Dans le cadre de la mutualisation entre la CCBA et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place au 1er janvier 2015. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes*.
Ce nouveau service se substitue à la Direction Départementale des Territoires qui, depuis le 1er janvier 2015, n’exerce plus cette mission pour les communes membres d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants et couvertes par un Plan Local d’Urbanisme.
*A ce jour, les communes dont l’instruction des autorisations de droit des sols est réalisée par le service ADS de la CCBA sont :
Antraigues-sur-Volane- Aubenas -
Labégude
Saint-Didier-sous-Aubenas
Saint-Etienne-de-Boulogne
Saint-Julien-du-Serre
Saint-Privat
Ucel
Vals-les-Bains
Vesseaux
A partir du 1er janvier 2017, cette disposition concernera les communes couvertes par une carte communale.
