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Habitat

La CCBA a engagée fin 2010 une démarche volontaire d’élaboration d’un premier Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le diagnostic établi dans le cadre de ce PLH a mis en lumière plusieurs problématiques : nombreux logements vacants, manque de logements locatifs sociaux, difficulté d’accession à la propriété, forte consommation foncière…

Dans cette rubrique, retrouvez :

 Les documents du PLH et toute l’actualité liée à sa mise en œuvre

 L’étude pré-opérationnelle pour améliorer l’habitat privé (en cours depuis octobre 2014)

 Les règlements d’aides financières à destination des communes et des bailleurs sociaux (validés le 17 décembre 2014)

 Retrouver aussi les interlocuteurs qui interviennent dans le domaine de l’habitat et les documents édités par nos partenaires :

 Les aides et l’accompagnement : Polénergie, le PACT Habitat et Développement de l’Ardèche, le CAUE, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat…

 Le Guide pratique Rénovation « Basse énergie » de l’Habitat du Pays de l’Ardèche Méridionale (édition 2014)

Dans cette rubrique

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Aire d’accueil des Gens du Voyage

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est devenue compétente en matière « d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ».
Cette compétence obligatoire induit pour la CCBA la création d’une aire d’accueil de 20 places caravanes sur la commune d’Aubenas (population supérieure à 5 000 habitants) conformément à loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Ardèche (…)
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Le Programme Local de l’Habitat

Qu’est-ce qu’un Programme Local de l’Habitat ?

Le PLH est un outil instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983. Ce document a pour objectif d’orienter les choix des collectivités locales.

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OPAH-RU 2016/2021

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU) a été lancé en mai 2016 sur 20 communes de l’ancienne CCPAV (en maîtrise d’ouvrage déléguée pour Aubenas et Vals-les-Bains).
Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?
Elle a pour objectif de mobiliser des financements pour réaliser des travaux : - De traitement de logements vacants, indignes, dégradés ou insalubres - D’économie d’énergie - D’adaptation au handicap et à l’autonomie (…)
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Les règlements d’aides financières du PLH

Dans le cadre de son PLH, les élus de la CCBA ont souhaité mettre en place des interventions financières directes afin de pouvoir répondre aux enjeux décliné dans celui-ci et aux objectifs de rénovation et production de logements.
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Les interlocuteurs qui peuvent vous aider

Sur le territoire de la CCBA, divers organismes partenaires intervenant dans le domaine de l’Habitat sont à votre disposition pour vous aider.
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Lutte contre l’habitat indigne et dégradé

Votre logement présente des désordres susceptibles de porter atteinte à votre santé (humidité, moisissures, absence de chauffage, de ventilation, …) ou à votre sécurité (risques électriques, défaut de structure…), que faire, comment identifier les désordres, à qui signaler ma situation ?
Qu’est-ce qu’un logement indigne et dégradé ?
« Tous logements ou locaux utilisés aux fins d’habitation dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité ou à leur santé ».
Un (…)
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