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Aire d'accueil des Gens du Voyage

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est devenue compétente en matière « d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ».

Cette compétence obligatoire induit pour la CCBA la création d’une aire d’accueil de 20 places caravanes sur la commune d’Aubenas (population supérieure à 5 000 habitants) conformément à loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Ardèche approuvé en 2003.

Les modalités d’aménagement d’une aire d’accueil et son fonctionnement

L’aménagement d’une aire d’accueil des Gens du Voyage, conformément au décret n°2001-569 du 29 juin 2001, doit prévoir à minima une superficie par place caravanes de 75 m² minimum, des blocs sanitaires (1 douche + 1 WC), un local gestionnaire/technique permettant de gérer les arrivées/départs, les fluides, les encaissements, etc., un espace dédié aux ordures ménagères / tri sélectif accessible aux services de ramassage, etc.

La gestion du site doit être assurée selon des conditions précisées dans un règlement intérieur, et via la présence quotidienne d’un gestionnaire (non nécessairement permanente) au moins 6 jours/ semaine. Les personnes stationnant sur une aire d’accueil doivent s’acquitter d’une redevance, d’une caution et du paiement des fluides (eau et électricité).

Le projet de création d’aire d’accueil sur Aubenas

Un travail a été engagé avec la commune d’Aubenas et les services de l’Etat dès le début de l’année 2017. Après analyse de plusieurs sites potentiels, il s’est avéré que le site le plus viable techniquement et financièrement pour réaliser cette aire d’accueil était celui sis lieu-dit la Gare à Aubenas où stationnent déjà des gens du voyage depuis plusieurs années. La commune d’Aubenas a convenu de céder un terrain d’environ 5 300 m² à la CCBA qui, quant-à-elle, s’est fixée pour objectif que ce projet soit de qualité, et surtout paysagé, afin de s’intégrer au mieux dans le tissu urbain existant.

Calendrier prévisionnel

Une équipe de maîtrise d’œuvre a été recrutée en novembre 2017. Une étude de sols a été réalisée fin janvier 2018. La conception et le chiffrage du projet devrait durer de février à mai 2018 pour un démarrage des travaux à l’été 2018. La livraison de l’aire est envisagée au 1er trimestre 2019.
Ces échéances ne tiennent pas compte des résultats de l’étude de sols, de la cession effective du terrain, de la délivrance du permis d’aménager et du déménagement des familles présentent sur le site actuellement (site provisoire à l’étude).

Contact : Camille Moreau
04 75 35 88 45
c.moreau@cdcba.fr

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