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Dépôt et instruction de votre demande d'autorisation d'urbanisme

Voici les différentes étapes pour l’instruction de votre demande :

1/ Dépôt des demandes (dossier complet) auprès de votre mairie*
2/ Envoi des dossiers par les mairies pour instruction auprès du service ADS
3/ Instruction du dossier par le service des autorisations d’urbani
4/ Proposition de la décision par le service ADS au Maire
5/ Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur.

* Il n’y a pas de changement pour les administrés : vous devez toujours déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie dont dépend votre projet.

Une équipe à votre service

Nadège CHARRE, secrétaire du service,Véronique PEYREPLANE, Brigitte MICHEL, Karine LADET et Maïwenn Pochet, instructeurs, et Valérie CHANEAC, Responsable du service, sont là pour répondre à vos questions.

Les instructeurs du droit des sols reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Les horaires d’ouverture au public du Pôle Économie Habitat Urbanisme sont :

Lundi : 9h00-12h00 13h30-16h30
Mardi : 9h00-12h00 13h30-16h30
Mercredi : 9h00-12h00 Fermé
Jeudi : 9h00-12h00 13h30-16h30
Vendredi : 9h00-12h00 Fermé

Contacts

 Adresse du bureau d’accueil pour les rendez-vous :
18 avenue du Vinobre - 07200 SAINT-SERNIN
 Tél : 04 75 35 88 45
 Courriel : ads@cdcba.fr

lien vers : Retrouvez aussi tous les renseignements et documents utiles sur : www.vosdroits.service-public.fr
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