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Marchés publics

Dans le cadre de la commande publique, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas se conforme aux législations en vigueur et publie les consultations réglementaires. Retrouvez sur cette rubrique, les appels d’offres (travaux, services ou fourniture)

Les consultations sont publiées sur la plateforme achatpublic.com et/ou dans la presse spécialisée (rubrique annonces légales). En fonction du seuil, une publication est faite au BOAMP ou le JOUE. A NOTER : à partir du 1er octobre 2018,pour toute consultation supérieure à 25 000€, obligation de déposer les offres par voie dématérialisée. Les offres papier ne seront plus acceptées (sauf exception).

CONSULTATIONS EN COURS

Marché 2019-04 Mission suivi animation Volet Copropriétés en difficulté OPAH RU). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en cliquant sur : DCE

Marché 2019-02 Procédure d’élaboration de 3 modifications de PLU et élaboration d’un PLU Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en cliquant sur : DCE

lien vers : APPELS D’OFFRES EN COURS
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