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Offre d'emploi : un(e) Instructeur(rice) d'Application du Droit des Sols (H / F)

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) (40 000 hbts / 29 communes)

Recherche un(e) Instructeur(rice) d’Application du Droit des Sols (H / F) Cadre d’emplois de catégorie C (Recrutement statutaire ou contractuel) 35 H hebdomadaires

Affecté(e) au Pôle Aménagement, Economie, Urbanisme, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la responsable du pôle au sein de l’équipe d’Application du Droit des Sols composée de 4 agents instructeur. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires.

Missions :
 Assurer l’instruction complète des dossiers de droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) dans les délais réglementaires ;
 Proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique ;
 Suivre la mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme ;
 Accompagner les communes dans leurs missions d’urbanisme ;
 Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes, … dans le cadre de l’instruction des dossiers ;
 En complément, vous participez au réseau, des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche.

Profil :
 Bonnes connaissances juridiques en matière d’urbanisme et de droit des sols, en technique des constructions et en lecture de plans ;
 Maîtrise de l’outil bureautique (Word / Excel) et idéalement du logiciel R’ADS ;
 Capacités relationnelles, d’adaptation et de pédagogie ;
 Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail ;
 Sens du service public.

35 H hebdomadaires – rémunération statutaire – régime indemnitaire – CNAS – chèques déjeuner

Date limite de candidature : 12 novembre 2018
Poste à pourvoir pour le 1er janvier 2019

PDF - 205.7 ko
Offre d’emploi - Instructeur ADS - CCBA 2018

Merci d’adresser les candidatures (CV + lettre de motivation) le plus tôt possible à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale - 07200 UCEL.]

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