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Ordre du jour Conseil Communautaire du 08 février 2022

I. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Ucel – Continuité de la restauration de la calade du vieux village d’Ucel

2. Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Ucel – Marquage au sol des routes communales

3. Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Vals Les Bains – Acquisition et réhabilitation d’un local professionnel vacant situé résidence « Les Jardins de la Poste » à Vals-les-Bains

II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

A. Zones d’Activités Économiques

Zone d’activités de l’Escrinet : vente d’un terrain à la SCI VDF

B. Aides économiques

1. Avenant n° 1 à la convention de délégation de la compétence d’octroi de l’aide en matière d’immobilier d’entreprise avec le Département de l’Ardèche

2. Avenant n° 2 à la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques par les communes, leurs groupements, et la Métropole de Lyon dans le cadre de la Loi Notre

3. DETR 2022 – Demande de subvention : étude d’identification et de qualification des friches à potentiel économique

4. DETR 2022 : Extension du Parc d’activités du Vinobre à Lachapelle-sous-Aubenas

5. DETR 2022-  Travaux de raccordement et de desserte de la ZAE Moulon inférieur par le chemin du Pialon à Aubenas

C. Actions agricoles et sylvicoles

1. Poursuite de l’animation dédiée aux actions agricoles et sylvicoles en partenariat avec la communauté de communes du Val de Ligne

2. Projet alimentaire territorial : Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et Le centre du développement agroalimentaire « Ardèche le Goût »

3. Entrée au capital de la SCIC D’Ardèche et De Saison par la prise de parts sociales

D. Tourisme

1. Demandes de subventions : étude de définition de la stratégie de développement touristique de la CCBA

2. TOURISME /SERVICES VELOS – Demande de subvention au Département de l’Ardèche

III. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

Voies Douces

Lancement de l’action 3.3 du Plan Climat Air Energie territorial : Aménagement d’une voie douce entre les communes de St-Sernin/St-Etienne-de-Fontbellon et Aubenas – Demande de subvention DETR 2022

IV. ADMINISTRATION GENERALE

1. Lutte contre le Frelon Asiatique – Convention de partenariat avec la Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire de l’Ardèche

2. Commissions intercommunales thématiques – Création et mise à jour – Elections

3. Mobilité – Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) – cotisation

V. ACTION SOCIALE

Petite enfance / Enfance / Jeunesse

Convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC la Roche de Gourdon pour le financement de 10 places au sein de la micro crèche « Les petits déboulonnés »

VI. MARCHÉS PUBLICS

1. Gestion EAJE : crèches du territoire communautaire (Lachapelle s/Aubenas, St Etienne de Fontbellon., Vals les Bains, St Andéol de Vals, Labégude et St Privat) – lancement de la consultation en vue de la passation d’un marché de prestation de services en procédure adaptée

2. Marché de travaux (2021-040) pour la réhabilitation de la crèche Les Mini Pouces et création d’un RAM – actes modificatifs

3. TRANSPORTS DE VOYAGEURS – Autorisation de lancement de la consultation en vue de la passation d’un marché de prestation de services – MODIFICATION de la délibération 07122021-23 du 7/12/2021

4. TRANSPORTS DE VOYAGEURS – Ligne spécifique territoire UCEL

5. Marché de travaux (2021-030) Pour l’aménagement de la voie douce Labégude Lalevade Lot 4 Mobilier signalétique

VII. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Plan Local d’Urbanisme

1. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lachapelle sous Aubenas : bilan de la mie à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°1

2. Service commun Application du droit des Sols (ADS). Convention avec les communes sous PLU ou Carte Communale

VIII. AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Convention d’aide au fonctionnement « Aide au logement temporaire 2 » (ALT2) – Année 2022

IX. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

X. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU


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Ordre du jour du Conseil communautaire du 7/12

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Ordre du jour : Conseil communautaire du 4 novembre 2021

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