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Ordre du jour du Conseil communautaire 28/09/201

Voici l’ordre du jour du Conseil communautaire du 28 septembre 2021 :

I.     Aides a l’investissement des communes

1.            Saint-Etienne-de-Boulogne – Travaux de réfection de l’auberge multi services Saint Etienne de Fontbellon

2.            Saint-Etienne-de-Fontbellon – Travaux de voirie communale – programme 2021

II.           SUBVENTIONS

Subvention pour l’organisation du Salon de l’agriculture ardéchoise au Pradel – 26 septembre 2021

III.         DEPLACEMENTS ET MOBILITE

VOIES DOUCES

Groupement de commande pour le lancement des études préalables nécessaires à la réalisation d’une voie douce dite de l’Escrinet entre le bassin privadois et le bassin albenassien

IV.        Developpement économique

Zae

Dépôt des autorisations administratives règlementaires

V.          ADMINISTRATION GENERALE

1.            Election du 1er vice-président suite à démission

2.            Désignation d’un représentant à ADN suite à la désignation de Max TOURVIEILHE par le Conseil Départemental

3.            Représentation de la CCBA au conseil d’administration de l’Office Intercommunal du Tourisme d’Aubenas-Vals-Antraïgues (OTI) – Election d’un nouveau représentant

4.            Engagement de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME

5.            Modification du tableau des effectifs

VI.        amenagement de l’espace

plu

1.            Modification simplifiée N°3 du PLU de Aubenas : définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

2.            Modification simplifiée n°5 du PLU de Lavilledieu : définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

3.            Demande de financement au titre du fond « Transformation Numérique des collectivités territoriales – Programme Démat. ADS »

VII.       FINANCES

1.            Modulation du tarif de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient multiplicateur pour 2022

2.            Répartition du FPIC 2021 au sein de l’ensemble intercommunal

3.            Modalités de paiement des titres de recettes du budget principal et des budgets annexes

4.            Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2011 à 2016 de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals

VIII.     POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

PLH

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale d’Ardèche Habitat 2020/2026

IX.        Marchés publics

1.            Marché à procédure adaptée n°2021.030 – Choix des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie douce Labégude/ Lalevade

2.            Changement de titulaire du marché 2018-04 Fournitures et livraison de titres restaurants

3.            Création d’un nom de projet, d’une identité visuelle et pour la création, l’hébergement et la maintenance d’un site internet pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) – Création et adhésion à un groupement de commandes

X.          Compte rendu des decisions du President

XI.        Compte rendu des délibérations du bureau


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Ordre du jour Conseil Communautaire du 08 février 2022

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Ordre du jour du Conseil communautaire du 7/12

I.             Aides a l’investissement des communes 1.            Fons 2.            Vallées d’Antraigues-Asperjoc II.           Developpement économique A.           Actions agricoles et sylvicoles Protocoles… En savoir plus

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Ordre du jour : Conseil communautaire du 4 novembre 2021

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Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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