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Ordre du jour du Conseil communautaire du 7/12

I.             Aides a l’investissement des communes

1.            Fons

2.            Vallées d’Antraigues-Asperjoc

II.           Developpement économique

A.           Actions agricoles et sylvicoles

Protocoles de veille et d’action foncières agricoles entre intercommunalité et communes

B.           Politique locale commerce

Multiservices de Saint Julien du Serre : Cession des locaux à la commune de Saint Julien du Serre

C.           Parcours résidentiel entreprise

Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et les communautés de communes partenaires dans le cadre de l’animation et la gestion de la pépinière d’entreprises l’Espélidou

D.           Reserves foncieres

Acquisition des délaissés de la rue de la Figarette à Aubenas

III.         TRANSITION ECOLOGIQUE

1.            Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

2.            Adhésion à la compétence « facultative » Maîtrise de la demande d’énergie et conseil en énergie partagé

3.            Signature d’une convention avec le SDE07 pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie issus d’opérations réalisées sur le patrimoine de la CCBA

IV.        POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

OPAH-RU

1.            Auto Réhabilitation Accompagnée : Convention de partenariat avec la commune d’Aubenas et les Compagnons Bâtisseurs Rhône Alpes 2022-2024

2.            PCAET / PLH– Guide des aides à l’habitat 2022/2027

V.          Aménagement de l’espace

URBANISME

1.            Débat sur l’exercice de la politique annuelle de l’Urbanisme

2.            Service commun Application du Droit des Sols (ADS : Convention avec les communes

3.            Projet Urbain Partenarial (PUP) : Principe d’instauration au niveau intercommunal

4.            Projet Urbain Partenarial (PUP) : Convention d’Application

5.            PLU de la commune d’Aubenas : Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°3

VI.        DEPLACEMENTS ET MOBILITE

VOIRIE

Participation financière de la commune de Vals les Bains dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue Paul Ribeyre

VII.       Action sociale

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Modification du mode de gestion des Relais Petite Enfance (RPE) ex Relais Assistant·e·s Maternel·le·s (RAM) et Renouvellement de la convention d’Objectif RPE (Relais Petite Enfance) et PIAPE (Pôle Info Accueil Petite Enfance) pour l’année 2022

VIII.     ENVIRONNEMENT

Sentiers de randonnée

Acquisition d’une parcelle d’implantation du pupitre d’interprétation paysagère à Vesseaux

IX.        Marchés publics

1.            Gestion EAJE : crèches à Labégude et Saint Privat : choix du prestataire – marché 2021-210

2.            TRANSPORTS DE VOYAGEURS – autorisation de lancement de la consultation en vue de la passation d’un marché de prestation de services

3.            Mise en place d’un Service commun Marchés Publics

X.          Ressources humaines

1.            Modification du tableau des effectifs

2.            Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2022-2025

XI.        FINANCES

1.            Budget principal : Décision Modificative n°1

2.            Budget principal : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

3.            Budget annexe « Tout’enbus » – BP 2022

XII.       ADMINISTRATION GENERALE

1.            Contrat de Relance et de Transition Ecologique Centre Sud Ardèche. Signature du contrat socle

2.            Modification des statuts de l’EPT Bassin Versant de l’Ardèche

3.            Mobilité : Approbation des conventions avec la Région

4.            Mobilité : Approbation de la grille tarifaire des lignes et services « Tout’enbus »

5.            Mobilité : Approbation du règlement du service de transport Tout’enbus

6.            Mobilité : Règlement ARAFER concernant la Gare Routière et tarifs 2022 d’occupation du domaine public

XIII.     Compte rendu des decisions du President

XIV.    Compte rendu des délibérations du bureau


ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2022

I. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 1. Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 – Lachapelle-sous-Aubenas -  Réhabilitation thermique & extension de… En savoir plus

ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2022

I. AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE A. Plan Local d'Urbanisme PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas : Débat sur les orientations du PADD II. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE… En savoir plus

Collecte des déchets – 6 juin 2022

Les collectes du lundi 6 juin 2022, jour férié, seront reportées ou avancées à un autre jour sur les communes… En savoir plus

Accueil de loisirs itinérant des vacances d’été 2022

Inscrivez vos enfants de 4 à 11 ans à l’accueil de loisirs itinérant des vacances d'été 2022 ! A Ucel,… En savoir plus

Collecte des déchets – 26 mai 2022

Les collectes du jeudi 26 mai 2022, jour férié, seront reportées ou avancées à un autre jour sur les communes… En savoir plus

Le mois de la rando

Un mois de randonnées à travers les territoires des Communautés de Communes du Val de Ligne, Communauté de communes du… En savoir plus

La Médiathèque Jean Ferrat se renouvelle, donnez votre avis !

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas organise une consultation citoyenne, participez en répondant aux questions à propos de la… En savoir plus

2ème Matinale des Entrepreneurs

Les inscriptions pour la seconde édition de la « Matinale des Entrepreneurs » qui aura lieu le vendredi 20 mai prochain à… En savoir plus

Le Marathon du numérique

Vous avez plus de 60 ans et souhaitez découvrir ou approfondir vos connaissances des outils numériques ? Inscrivez-vous au Marathon… En savoir plus

Collecte des déchets – 18 avril 2022

Les collectes du lundi 18 avril 2022, jour férié, seront reportées ou avancées à un autre jour sur les communes… En savoir plus

Ordre du jour – Conseil communautaire du 11 avril 2022

I. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 1. Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 – Lentillères – Travaux de voirie… En savoir plus

Accueil de loisirs itinérant des vacances de printemps 2022

Inscrivez-vous à l'accueil de loisirs itinérant des vacances de printemps 2022 ! Du 19 au 22 avril et du 25… En savoir plus

Ordre du jour – Conseil Communautaire du 15 mars 2022

I. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 1. Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 – Saint-Etienne-De-Boulogne – Travaux de voirie communale à… En savoir plus

Questionnaire sur le logement des saisonniers en sud Ardèche

Vous avez parfois recours à des saisonniers non locaux pour votre activité saisonnière et celle-ci est située sur le territoire… En savoir plus

Ordre du jour Conseil Communautaire du 08 février 2022

I. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 1. Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 – Ucel – Continuité de la restauration… En savoir plus
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Le Bricobus, un dispositif solidaire qui vous permet de vous former gratuitement au bricolage pour réaliser des travaux d’entretien et améliorer votre logement ! Besoin… En savoir plus
Formation Babysitting 2022

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📍La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose deux conférences à destination des professionnels de la petite enfance des parents… En savoir plus
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