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Ordre du jour du Conseil communautaire du 7/12

I.             Aides a l’investissement des communes

1.            Fons

2.            Vallées d’Antraigues-Asperjoc

II.           Developpement économique

A.           Actions agricoles et sylvicoles

Protocoles de veille et d’action foncières agricoles entre intercommunalité et communes

B.           Politique locale commerce

Multiservices de Saint Julien du Serre : Cession des locaux à la commune de Saint Julien du Serre

C.           Parcours résidentiel entreprise

Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et les communautés de communes partenaires dans le cadre de l’animation et la gestion de la pépinière d’entreprises l’Espélidou

D.           Reserves foncieres

Acquisition des délaissés de la rue de la Figarette à Aubenas

III.         TRANSITION ECOLOGIQUE

1.            Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

2.            Adhésion à la compétence « facultative » Maîtrise de la demande d’énergie et conseil en énergie partagé

3.            Signature d’une convention avec le SDE07 pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie issus d’opérations réalisées sur le patrimoine de la CCBA

IV.        POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

OPAH-RU

1.            Auto Réhabilitation Accompagnée : Convention de partenariat avec la commune d’Aubenas et les Compagnons Bâtisseurs Rhône Alpes 2022-2024

2.            PCAET / PLH– Guide des aides à l’habitat 2022/2027

V.          Aménagement de l’espace

URBANISME

1.            Débat sur l’exercice de la politique annuelle de l’Urbanisme

2.            Service commun Application du Droit des Sols (ADS : Convention avec les communes

3.            Projet Urbain Partenarial (PUP) : Principe d’instauration au niveau intercommunal

4.            Projet Urbain Partenarial (PUP) : Convention d’Application

5.            PLU de la commune d’Aubenas : Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°3

VI.        DEPLACEMENTS ET MOBILITE

VOIRIE

Participation financière de la commune de Vals les Bains dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue Paul Ribeyre

VII.       Action sociale

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Modification du mode de gestion des Relais Petite Enfance (RPE) ex Relais Assistant·e·s Maternel·le·s (RAM) et Renouvellement de la convention d’Objectif RPE (Relais Petite Enfance) et PIAPE (Pôle Info Accueil Petite Enfance) pour l’année 2022

VIII.     ENVIRONNEMENT

Sentiers de randonnée

Acquisition d’une parcelle d’implantation du pupitre d’interprétation paysagère à Vesseaux

IX.        Marchés publics

1.            Gestion EAJE : crèches à Labégude et Saint Privat : choix du prestataire – marché 2021-210

2.            TRANSPORTS DE VOYAGEURS – autorisation de lancement de la consultation en vue de la passation d’un marché de prestation de services

3.            Mise en place d’un Service commun Marchés Publics

X.          Ressources humaines

1.            Modification du tableau des effectifs

2.            Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2022-2025

XI.        FINANCES

1.            Budget principal : Décision Modificative n°1

2.            Budget principal : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

3.            Budget annexe « Tout’enbus » – BP 2022

XII.       ADMINISTRATION GENERALE

1.            Contrat de Relance et de Transition Ecologique Centre Sud Ardèche. Signature du contrat socle

2.            Modification des statuts de l’EPT Bassin Versant de l’Ardèche

3.            Mobilité : Approbation des conventions avec la Région

4.            Mobilité : Approbation de la grille tarifaire des lignes et services « Tout’enbus »

5.            Mobilité : Approbation du règlement du service de transport Tout’enbus

6.            Mobilité : Règlement ARAFER concernant la Gare Routière et tarifs 2022 d’occupation du domaine public

XIII.     Compte rendu des decisions du President

XIV.    Compte rendu des délibérations du bureau


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