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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la commune de LACHAPELLE SOUS AUBENAS

Place de la Mairie de Lachapelle sous Aubenas

Suite à l’arrêté du Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas n°ARR.2019/22 en date du 9 octobre 2019, le dossier de Plan Local d’Urbanisme de Lachapelle sous Aubenas est soumis à enquête publique du lundi 4 novembre au vendredi 14 décembre 2019 inclus.

Le dossier papier est consultable et un registre est disponible en 2 lieux aux heures habituelles d’ouverture à la population :

  • en Mairie de Lachapelle sous Aubenas – 1, Place Anthoine du Roure
  • à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA – 18 avenue du Vinobre à St Sernin

Le commissaire enquêteur, M. Henri BONNEFONT, recevra le public en Mairie de Lachapelle sous Aubenas aux lieux et horaires suivants :

Lundi 4 novembre 2019 de 13h30 à 17h30

Vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 12h00

Mercredi 4 décembre 2019 de 8h30 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur le registre d’enquête
  • soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal avant le mercredi 4 décembre 2019 à 12h00 à l’attention de M. Henri BONNEFONT commissaire enquêteur au siège de l’enquête 1, Place Anthoine du Roure – 07200 Lachapelle sous Aubenas
  • par courriel à l’adresse suivante enquetepubliqueplu.lachapelle@cdcba.fr avant le mercredi 4 décembre 2019 à 12h00

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

  • Le projet de PLU arrêté complété de l’évaluation environnementale et le bilan de la concertation,
  • les avis émis sur le projet de PLU,
  • la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables en Mairie de Lachapelle sous Aubenas, en Préfecture de l’Ardèche et au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique est consultable en téléchargement ci-dessous.

Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de la CCBA et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Enquête Publique ici


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