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PLU de Lavilledieu : mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU

Suite à la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2019, le dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Lavilledieu est mis à disposition du public du mardi 13 août au mardi 17 septembre 2019 inclus.

Le dossier papier est consultable et un registre est disponible en 2 lieux aux heures habituelles d’ouverture à la population en Mairie de Lavilledieu – Place du Barry à Lavilledieu et à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Pôle Economie / Habitat / Urbanisme) – 18 avenue du Vinobre à St Sernin.

Les pièces consultables sont l’arrêté du Président de la CCBA portant du 15/04/2019 portant prescription de la modification simplifiée n°4 du P.L.U de Lavilledieu, la délibération du conseil communautaire du 09/07/2019 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public, le rapport de présentation du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU et les avis des personnes publiques associées ou collectivités ou organismes consultés sur le projet de modification simplifiée n°4 du P.L.U


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Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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