Responsable du service d’Application du Droit des Sols (H/F)

Au sein du Pôle Aménagement et Développement de la CCBA et placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du service Urbanisme / Habitat, vous avez en charge l’encadrement et le management du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 4 agents instructeurs. Vous avez également la gestion et le suivi de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) ainsi que l’instruction d’une partie de celles-ci.

Le service ADS de la CCBA est particulièrement avancé sur la dématérialisation au niveau départemental. Les équipes ont commencé depuis début 2022 à instruire en quasi totale dématérialisation et cette pratique se poursuit en 2023. Dès lors, ce chantier est à finaliser.

Le service ADS étant un service commun à 22 communes dans le cadre de conventions, le lien avec les secrétaires de mairie, les Maires et adjoints à l’urbanisme est constant. Le ou la responsable du service ADS a également, au sein du Pôle Aménagement et Développement, un rôle à jouer dans les réflexions actuelles autour de l’élaboration du PLUi. Le PLUi en cours d’élaboration devrait être opposable courant 2025 et l’instruction des DAU concernera alors 28 communes.

Activités du poste :

1. Encadrer et manager le service mutualisé d’application du droit des sols (ADS)

– Encadrer les instructeurs du service (4 ETP) et pour tous types de DAU : suivre au quotidien l’activité du service et apporter aux agents l’appui nécessaire à la bonne réalisation des missions et évaluer les résultats

– Assurer le respect des procédures formalisées et planifier l’activité du service afin de répondre aux missions dévolues au service ADS contenues dans les conventions en vigueur avec les communes adhérentes

– Assurer la coordination des absences des instructeurs afin de garantir la continuité du fonctionnement du service

– Veiller à l’harmonisation des procédures et pratiques internes

– Animer des réunions et groupes de travail et gérer la relation avec les communes adhérentes

– Assurer la veille juridique, anticiper et être réactif aux évolutions législatives et règlementaires

– Administrer le logiciel métier et assurer la relation avec le prestataire SIRAP

– Etablir des tableaux de bord de suivi et de bilan de l’activité du service 

– Rendre compte de l’activité du service auprès de la hiérarchie

– Finaliser la mise en place de la dématérialisation ADS

2. Assurer la gestion et le suivi de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU)

– Analyser et superviser les dossiers déposés

– Attribuer les DAU réceptionnées auprès des instructeurs

– Vérifier les arrêtés et courriers avant envoi pour signature afin de garantir la sécurité juridique des décisions proposées

– Conseiller pour prévenir les contentieux

3. Instruire les DAU

Activités principales :

– Instruire en totalité les autorisations d’urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)

– Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)

– Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision

– Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires

– Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique 

Activités secondaires :

– Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, pétitionnaires, architectes… (par téléphone ou sur rendez-vous)

– Participer aux réflexions sur l’amélioration des règlements d’urbanisme

– Participer à la mise en place de projets urbains partenariaux (PUP)

– Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche.

Profil recherché

– Bonnes connaissances du droit de l’urbanisme et de l’environnement, du droit de la construction, lecture de plans, droit civil (droit de la propriété, servitudes, etc.), fiscalité de l’urbanisme

– Expérience similaire vivement souhaitée

– Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP

– Pratique de la dématérialisation (PLAT’AU) et traitement des dossiers SVE

– Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe

– Capacités d’encadrement et d’organisation, aptitude au management d’équipe

– Qualités : discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail 

– Sens du service public

– Permis B

Descriptif de l’emploi 

– Catégorie B voire A 
– Filière administrative ou technique

– Temps complet

– Rémunération statutaire – CNAS et chèques déjeuner (après 6 mois d’ancienneté)

– Lieu de travail : Saint-Sernin

– Recrutement statutaire ou contractuel

Date limite de candidature le 15/10/2023

Poste à pourvoir dès que possible

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale – 07200 UCEL ou contact@cdcba.fr

Contact : 04 75 35 88 45