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Un(e) Instructeur(rice) d’Application du Droit des Sols

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (Ardèche) compte 40 000 habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d’un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants.

Venez rejoindre les 125 agents qui œuvrent au quotidien en proposant votre candidature au poste d’instructeur(trice) d’application du droit des sols (H / F) par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs.

Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires.

Missions

Activités principales :

– Instruire en totalité les autorisations d’urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)

– Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)

– Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision

– Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires

– Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique 

Activités secondaires :

– Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes… (par téléphone ou sur rendez-vous)

– Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme, des documents d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA

– Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche

Profil recherché

– Bonnes connaissances du droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans

– Expérience similaire vivement souhaitée

– Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP

– Pratique de la dématérialisation (PLAT’AU) et traitement des dossiers SVE

– Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe

– Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail 

– Sens du service public

– Permis B

– Temps complet

– Rémunération statutaire – CNAS et chèques déjeuner (après 6 mois d’ancienneté)

– Lieu de travail : Saint-Sernin

Descriptif de l’emploi 

– Catégorie C / B
– Filière Administrative ou Technique

  • Suite départ à la retraite recrutement statutaire ou contractuel

Date limite de candidature le 10/02/2023

Poste à pourvoir en mai 2023

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale – 07200 UCEL ou contact@cdcba.fr

Contact : 04 75 35 88 45

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30