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Conseil Communautaire du 11 avril 2018

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 11 avril 2018.

ObjetDélibération
PLU : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ASPERJOCDEL11042018-01B APPROBATION DU PLU ASPERJOC
PLU : Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AUBENASDEL11042018-02B BILAN MISE A DISPOSITION ET APPROBATION PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU AUBENAS
PLU : Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LAVILLEDIEUDEL11042018-03B BILAN MISE A DISPOSITION ET APPROBATION PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLU LAVILLEDIEU
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune d’ASPERJOCDEL11042018-04B INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) COMMUNE ASPERJOC
Aire d’accueil des gens du voyage
– lancement de l’opération
– demande de subvention au titre de la DETR 2018
DEL11042018-05B AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE – LANCEMENT OPERATION ET DEMANDE SUBVENTION DETR 2018
Programme Local de l’Habitat – Action 5 – Financer le logement social : Attribution d’une subvention à ADIS SA HLM pour le programme de logements sociaux « Les Sarments » DEL11042018-06B PLH – ACTION 5 – FINANCER LOGEMENT SOCIAL- ATTRIBUTION SUBVENTION ADIS HLM LOGEMENTS SOCIAUX SARMENTS VESSEAUX
Convention de partenariat avec la Mission Locale de l’Ardèche Méridionale visant à participer au financement de la Maison de la SaisonnalitéDEL11042018-07B CONVENTION PARTENARIAT MISSION LOCALE ARDECHE MERIDIONALE – FINANCEMENT MAISON SAISONNALITE
Création, aménagement et entretien de la voirie Intérêt communautaire -Définition de l’intérêt communautaire DEL11042018-08B CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE INTERET COMMUNAUTAIRE-DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE
Approbation du règlement de voirie communautaireDEL11042018-09R APPROBATION REGLEMENT VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Petite enfance : Mise en place des conventions de dédommagement des communes pour l’accueil de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement itinérant dans le cadre du prolongement 2018 du marché public de gestion de l’ALSH 2016 / 2017DEL11042018-10B MISE EN PLACE CONV DEDOMAGEMENT ALSH
Subventions 2018 de la CCBA aux organismes dans le cadre d’un programme d’événementielDEL11042018-11B SUBVENTIONS 2018 DE LA CCBA PROGRAMME EVENEMENTIEL
Désignation des représentants de la commune de Laviolle au sein des commissions de la CCBADEL11042018-12B DESIGNATION REPRESENTANTS LAVIOLLE AU SEIN COMMISSIONS CCBA
Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifsDEL11042018-13B RH MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Budget annexe 2018 – ZA du Bourdary (HT)DEL11042018-14B BUDGET ANNEXE BOURDARY 2018
Emprunt 2018 : ZA du BourdaryDEL11042018-15B ZA BOURDARY – EMPRUNT 2018
Budget annexe 2018 – ZA des Traverses (HT) et Affectation du résultat 2017DEL11042018-16B BUDGET ANNEXE ZA TRAVERSES 2018 ET AFFECTATION RESULTAT 2017
Budget annexe 2018 – SPANC – et Affectation du résultat 2017DEL11042018-17B BUDGET ANNEXE SPANC 2018 ET AFFECTATION RESULTAT 2017
BUDGET PRINCIPAL 2018DEL11042018-18B BUDGET PRINCIPAL 2018
Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement 2017DEL11042018-19B AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
Emprunt et Ligne de Trésorerie 2018 : budget principalDEL11042018-20B EMPRUNT ET LIGNE DE TRESORERIE 2018 BUDGET PRINCIPAL
Fiscalité 2018DEL11042018-21B FISCALITE 2018
Attributions de compensation 2018DEL11042018-22B ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018
Pacte financier 2017/2020 et Dotation de solidarité communautaire 2018DEL11042018-23B PACTE FINANCIER 2017-2020 ET DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2018
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018DEL11042018-24B TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2018
Subventions 2018 aux associations et personnes de droit privéDEL11042018-25B SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVE
Subventions 2018 de fonctionnement et d’investissement aux communes et autres établissements publicsDEL11042018-26B SUBVENTIONS 2018 DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT AUX COMMUNES ET AUTRE ETABLISSEMENTS PUBLICS
Fonds d’équipement aux communes pour 2018DEL11042018-27B FONDS EQUIPEMENTS AUX COMMUNES POUR 2018
Fonds de concours aux communes ex-Vinobre représentatif des annuités d’emprunt sur voirieDEL11042018-28B FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES EX-VINOBRES REPRESENTATIF DES ANNUITES EMPRUNT VOIRIE
Compte rendu des délibérations du Bureau exécutifDEL11042018-29B COMPTE RENDU DELIBERATIONS BUREAU
Motion relative à la décision du gouvernement d’abaisser à 80 kms/h la limitation de vitesse sur les routes secondairesDEL11042018-30B MOTION RELATIVE DECISION GOUVERNEMENT ABAISSER A 80 KMS VITESSE ROUTES SECONDAIRES
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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