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Conseil communautaire du 29 novembre 2018

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 29 novembre 2018.

ObjetDélibération
PLU : Poursuite de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de LentillèresDEL29112018-01 PLU LENTILLERES MODIF SIMPLIFIEE
Développement économique : mise en place d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise : règlement d’attribution de l’aideDEL29112018-02 ECO REGLEMENT AIDE IMMOBLIER ETS
Attribution du marché 2018-20 – Gestion de l’Office de tourisme intercommunalDEL29112018-03 ATTRIBUTION MARCHE OTI
MARCHE 2018-09 Aménagement d’une voie verte – tronçon Saint Sernin/Vinezac : actes modificatifs DEL29112018-04 VOIE VERTE ST SERNIN ACTES MODIF
Requalification Rue de l’Eglise à Aubenas – marché 2018-14 – actes modificatifsDEL29112018-05 VOIE VERTE RUE EGLISE ACTES MODIF
Enfance et Petite Enfance – Gestion des EAJE (Etablissements d’accueil de jeunes enfants) LOTS 1 ET 5 / CHOIX DE LA CAODEL29112018-06 GESTION EAJE CHOIX CAO
Enfance et Petite Enfance – Gestion des EAJE (Etablissements d’accueil de jeunes enfants) LOTS 1 ET 5 / CHOIX DE LA CAODEL29112018-07 GESTION EAJE PROC NEGOCIEE
Subvention exceptionnelle à deux événements sportifs de portée européenne et mondialeDEL29112018-08 ANIMATION SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

DEL29112018-08 RECTIFIEE
Subvention complémentaire à l’association du personnel intercommunal AMIBADEL29112018-09 SUBVENTION AMIBA
DM n°1/2018 Budget principalDEL29112018-10 BUDGET GENERAL dm1
DM n°1/2018 Budget ANNEXE HT ZA Les TraversesDEL29112018-11 BUDGET ANNEXE ZA LES TRAVERSES DM1
Compte rendu des décisions du PrésidentDEL29112018-12 DECISIONS
DM n°2 du budget principal 2018DEL29112018-13 DELIBERATIONS
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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