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Conseil Communautaire du 8 février 2018

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 8 février 2018.

ObjetDélibération
Délégation du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à EPORADEL08022018-01 DPU ET DPUR à EPORA
Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de St Didier sous AubenasDEL08022018-02 DPU COMMUNE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de St PrivatDEL08022018-03 DPU COMMUNE SAINT PRIVAT
PLU : poursuite de la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU de Lavilledieu et définition des modalités de mise à disposition du dossier au publicDEL08022018-04 PLU POURSUITE PROCEDURE MODIFICATION 3 PLU LAVILLEDIEU
PLU : poursuite de la procédure de révision du PLU de Saint Didier sous AubenasDEL08022018-05 PLU – POURSUITE PROCEDURE PLU SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Zone d’Activités économiques LES TUILERIES : demande de subvention au titre du PASS TERRITOIRES 2018DEL08022018-06B ZAE LES TUILERIES – DEMANDE SUBVENTION PASS TERRITOIRES 2018
ZAE Lucien AUZAS : demande de subvention au titre de la DETR 2018DEL08022018-07B ZAE LUCIEN AUZAS SUBVENTION DETR 2018
ZAE Lucien AUZAS à Lavilledieu : avenant n° 3 à la convention de concession de la ZACDEL08022018-08 ZAE AUZAS LAVILLEDIEU – AVENANT 3 CONVENTION CONCESSION ZAC AVEC SDEA
Acquisition de 2 parcelles sur la ZA de Ripotier Haut à AubenasDEL08022018-09 ACQUISITION 2 PARCELLES ZA RIPOTIER HAUT A AUBENAS
Convention de servitude au profit d’ENEDIS autorisant le passage d’une canalisation d’alimentation électrique sur la commune de Lachapelle sous AubenasDEL08022018-10 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS COMMUNE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Avenant n° 1 portant résiliation de la convention d’études et de veille foncière avec EPORA, les communes de Lachapelle sous Aubenas, Saint Etienne de Fontbellon et Saint SerninDEL08022018-11 AVENANT 1 RESILIATION CONVENTION ETUDES ET VEILLE FONCIERE EPORA SUR LACHAPELLE SAINT ETIENNE ET SAINT SERNIN
Avenant n° 1 à la convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA et la commune de Lachapelle sous AubenasDEL08022018-12 – AVENANT 1 RESILIATION CONVENTION EPORA COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
EPARECA – convention de partenariat et de cofinancement pour la création d’un pôle d’artisanat d’art dans le bâtiment de l’Hôtel Goudard-Ruelle à AubenasDEL08022018-13 CONVENTION EPARECA COFINANCEMENT POLE ARTISANAT ART – AUBENAS
ORC’Idées – Avenant n° 7 à la convention du 26 juin 2006 pour le solde de la phase 2DEL08022018-14 ORC IDEES – AVENANT 7 CONVENTION DU 26 JUIN 2006 – SOLDE PHASE 2
Approbation du règlement d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de venteDEL08022018-15 APPROBATION REGLEMENT AIDE DEVELOPPEMENT PETITES ENTREPRISES COMMERCE ET ARTISANAT
Tourisme – Signature de la convention d’objectifs 2018 avec l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) du Pays d’Aubenas-Vals-AntraïguesDEL08022018-16 SIGNATURE CONVENTION OBJECTIFS 2018 AVEC OTI
Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche au titre du Pass Territoires 2018DEL08022018-17 AIRE GENS VOYAGE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
Randonnées – Convention de prestation de services pour l’entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire 2018DEL08022018-18 CONVENTION PRESTATION SERVICES POUR ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE INTERET COMMUNAUTAIRE 2018
Randonnée – Signature d’une convention avec la CDC Beaume-Drobie dans le cadre de la communication sur le Mois de la Randonnée 2018DEL08022018-19 CONVENTION CDC BEAUME DROBIE CADRE COMMUNICATION MOIS DE LA RANDONNEE
Programme Local de l’Habitat – Action 5 – Financer le logement social : Attribution d’une subvention à ARDECHE HABITAT pour le programme de logements sociaux collectifs « Le Saint LouisDEL08022018-20 PLH ACTION 5 – FINANCER LE LOGEMENT SOCIAL ARDECHE HABITAT LE SAINT LOUIS
OPAH-RU – Auto Réhabilitation Accompagnée : Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs Rhône AlpesDEL08022018-21 OPAH-RU CONVENTION PARTENARIAT COMPAGNONS BATISSEURS RHONE ALPES
Voies douces – Demande de subvention au Département de l’Ardèche dans le cadre de PASS Territoires 2018 – programmation d’ensemble 2018/2021DEL08022018-22.DEMANDE SUBVENTION PASS 2018 -VOIES DOUCES
Demande de subvention départementale « Pass-Territoires » 2018 pour le projet « crèche de Vals-les-Bains »DEL08022018-23 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT PASS TERRITOIRES 2018 PROJET CRECHE VALS
Demande de subvention départementale « Pass territoires » 2018 pour le projet d’extension « crèche de Saint-Privat »DEL08022018-24 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENTALE PASS TERRITOIRE 2018 CRECHE SAINT PRIVAT
SPANC – Service Public intercommunal D’Assainissement Non Collectif : Fixation des tarifs de redevance pour l’année 2018DEL08022018-25 SPANC – FIXATION DES TARIFS REDEVANCE ANNEE 2018
Divers – Animation – Aide financière à l’AMAC – Stage du slameur Lhomé pour les jeunes de 12 à 20 ans DEL08022018-26 ANIMATION – AIDE FINANCIERE AMAC – STAGE SLAMEUR LHOME POUR JEUNES 12 A 20 ANS
Administration générale – Délégations de pouvoir du Conseil au Bureau – Modification de la délibération du 21 février 2017 DEL08022018-27 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL AU BUREAU – MOD DEL DU 21 FEVRIER 2017
Ressources Humaines – Règlement intérieur concernant les modalités d’utilisation du compte épargne temps (CET)DEL08022018-28 RH – REGLEMENT INTERIEUR DU CET
Ressources Humaines – Organigramme de la Communauté de communes du Bassin d’AubenasDEL08022018-29 RH- ORGANIGRAMME CCBA
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels en application des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984DEL08022018-30 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 3-1 LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984
Ressources Humaines – Mise à disposition d’un agent de la ville d’Aubenas pour l’exercice de la compétence enfance (0 – 6 ans)DEL08022018-31 RH MISE A DISPO 0,50 PRESONNEL AUBENAS ATTACHE PETITE ENFANCE
Ressources Humaines – Mise à disposition d’un agent de la ville d’Aubenas pour l’exercice de la compétence PLUDEL08022018-32 RH MISE A DISPO 0,20 PRESONNEL AUBENAS INGENIEUR PLU
Ressources humaines – Autorisation de signature d’un avenant de prorogation à la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre de gestion (CDG) de l’ArdècheDEL08022018-33 RH AUTORISATION SIGNATURE AVENANT PROROGATION CONVENTION CDG 07 -CNRACL
Finances – Mise en place du paiement par CB par Internet sur la plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjourDEL08022018-34 TAXE SEJOUR – MISE EN PLACE PAIEMENT PAR CB
Finances – Régularisation de la différence sur l’état de la dette au 31/12/2016 de ex Communauté de communes du VinobreDEL08022018-35 FINANCES – REGULARISATION ETAT DE DETTE AU 31 DEC 2016 EX CDC VINOBRE
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENTDEL08022018-36 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAUDEL08022018-37 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE BUREAU
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