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Conseil Communautaire du 27 juin 2018

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 27 juin 2018.

ObjetDélibération
ZAC Lucien AUZAS à Lavilledieu – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) présenté par le SDEA arrêté au 31 décembre 2017DEL27062018-01 ZAC L AUZAC. APPROBATION DU CRAC
Convention d’études et de veille foncière tripartite avec EPORA et Aubenas sur l’aménagement de la ZAE des TuileriesDEL27062018-02 ZAE LES TUILERIES. Convention avec EPORA
ZAE les Tuileries : Délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à EPORADEL27062018-03 ZAE LES TUILERIES. DELEGATION DU DPUR
Parc d’activités du Vinobre : Avenant n°1 à la convention de mutualisation du 21 juillet 2010DEL27062018-04 PA du VINOBRE. Avenant convention de mutualisation
Collecte des déchets – Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service gestion et prévention des déchetsDEL27062018-05 OM. RAPPORT D’ACTIVITES 2017
Marché public procédure adaptée/programme de travaux Aménagement d’une Voie Verte tronçon Saint-Sernin Vinezac VINOBREDEL27062018-06 MARCHE PUBLIC VOIE VERTE ST SERNIN VINEZAC
Crèche de Vals-les-Bains : Demande de subvention régionale « PACTE » 2018 – Modification du plan de financement DEL27062018-07 CRECHE DE VALS. Dem de subvention PACTE 2018
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Approbation du rapport d’activités 2017DEL27062018-08 SPANC. RAPPORT D’ACTIVITES 2017
SIDOMSA : Modification des statuts suite au retrait de la Communauté de Communes des Gorges de l’ArdècheDEL27062018-09 SIDOMSA. Sortie de la CC des Gorges
Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifsDEL27062018-10 RH. Modification du tableau des effectifs
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la filière culturelle – Modification de la délibération n°28 du 5 décembre 2017ODEL27062018-11 RH. RIFSEEP Filière culturelle
Elections du Comité technique : fixation du nombre de représentants du personnel, adoption du paritarisme, position du recueil de la voix délibérative du collège des élus, modalités de vote, désignation d’un représentant suppléant de la collectivité, adoption du protocole électoralDEL27062018-12 ELECTIONS COMITE TECHNIQUE
Répartition du FPIC 2018 au sein de l’ensemble intercommunalDEL27062018-13 FPIC 2018
Mise en place du paiement par CB par Internet pour les titres de recettes émis par la collectivité pour le budget principal et le budget annexe SPANCDEL27062018-14 TIPI BUDGET GENERAL ET SPANC
Modulation du tarif de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient multiplicateur pour 2019DEL27062018-15 TASCOM. Coefficient pour 2019
Réforme de la taxe de séjour. Modification des tarifs de la taxe de séjour 2019DEL27062018-16 TAXE DE SEJOUR. Réforme et nouveaux tarifs
Taxe GEMAPI 2019DEL27062018-17 TAXE GEMAPI 2019
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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