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Conseil Communautaire du 13 décembre 2018

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018.

ObjetDélibération
Service commun d’application du droit des sols – convention avec la commune nouvelle Vallées d’Antraigues-Asperjoc DEL13122018-01 ADS COMMUNE NOUVELLE
ZAE Lucien Auzas. convention de co maitrise d’ouvrage avec le sde07DEL13122018-02 ZAE L. AUZAS CONVENTION SDE07
Gestion et prévention des déchets – Fixation de la grille tarifaire 2019 applicable à la redevance spéciale pour les déchets non ménagersDEL13122018-03 OM REDEVANCE SPECIALE 2019
Signature d’un avenant d’intégration au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) « Territoire du Bassin d’Aubenas DEL13122018-04 CEJ AVENANT
Renouvellement de la convention d’Objectif RAM Guichet UniqueDEL13122018-05 GUICHET UNIQUE
Convention de partenariat avec le Réseau Naissance Allaitement et Parentalité (RNAP)DEL13122018-06 CONVENTION RNAP
Demande de subvention départementale « Pass-territoires » 2019 pour le projet de la « crèche de Vals-les-Bains ».DEL13122018-07 PASS TERRITOIRES 2019
Enfance et Petite Enfance – Gestion des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE Labégude Saint Privat) / procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalableDEL13122018-08R EAJE LABEGUDE ST PRIVAT RECTIFIEE
Subvention exceptionnelle à la commune de Juvinas – Animations météoriteDEL13122018-09 ANIMATIONS METEORITE
Modification du tableau des effectifsDEL13122018-10 MODIF TABLEAU DES EFFECTIFS
Ressources Humaines – Création d’un poste de webmaster en application de l’article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (contrat à durée déterminée d’un an)DEL13122018-11 RH CREATION POSTE WEBMASTER
Ressources Humaines – Adoption du nouveau protocole ARTT de la Communauté de Communes du Bassin d’AubenasDEL13122018-12 PROTOCOLE ARTT
DM n°2 du budget principal 2018DEL13122018-13 DM2 BUDGET PRINCIPAL
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintesDEL13122018-14 ADMISSION EN NON VALEUR
MOTION contre la suppression d’arrêts en gare Valence TGVDEL13122018-15 MOTION VALENCE TGV
Compte rendu des décisions du Président.DEL13122018-16 DECISIONS
Compte rendu des délibérations du Bureau.DEL13122018-17 DELIBERATIONS

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