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Conseil Communautaire du 28 mars 2019

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 28 mars 2019.

ObjetDélibération
Poursuite de la procédure de révision du PLU de LabégudeDEL28032019-01 POURSUITE PLU LABEGUDE
PLU de SAINT MICHEL DE BOULOGNE : Prescription complémentaire du PLU – Définitions des objectifs et des modalités de concertationDEL28032019-02 PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE PLU ST MICHEL
SITE NATURA 2000 « Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras » : avis sur proposition d’extension du périmètreDEL28032019-03 NATURA 2000 EXTENSION PERMITRE
Convention de servitude au profit du syndicat mixte ADN autorisant le passage du câble de fibre optique sur la commune d’UcelDEL28032019-04 CONVENTION ADN GARAGE UCEL
Convention de servitude de passage au profit d’ENEDIS autorisant le passage d’une canalisation d’alimentation électrique sur la commune de AubenasDEL28032019-05 CONVENTION ENEDIS SARL UN COUP DE VENT
Charte intercommunale de développement commercial – actualisation du plan de financement prévisionnelDEL28032019-06 CHARTE DVLP COMMERCIAL PLAN DE FINANCEMENT
Convention de partenariat avec la Mission Locale de l’Ardèche Méridionale pour le financement de la Maison de la SaisonnalitéDEL28032019-07 CONVENTION MAISON SAISONNALITE
Modification du tableau des effectifsDEL28032019-08 TABLEAU DES EFFECTIFS
Règles de l’arrondi en cas d’avancement de grade soumis aux quotasDEL28032019-09 AVANCEMENT DE GRADES. ARRONDI
Régime indemnitaire de la filière technique – ingénieurs territoriaux et techniciens territoriauxDEL28032019-10 RI FILIERE TECHNIQUE
Bilan des acquisitions et cessions foncièresDEL28032019-11 BILAN ACQUISITIONS ETCESSIONS
BUDGET PRINCIPAL : approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 et vote du compte administratif 2018DEL28032019-12 BUDGET PRINCIPAL CA ET CG 2018
BUDGET PRINCIPAL : affectation du résultat de fonctionnement 2018DEL28032019-13 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET PRINCIPAL : Débat d’orientation budgétaire 2019DEL28032019-14 BUDGET PRINCIPAL DOB
Budget annexe SPANC (M49- TTC) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 – vote du compte administratif 2018DEL28032019-15 SPANC CA ET CG 2018
Budget annexe du SPANC : affectation du résultat d’exploitation 2018DEL28032019-16 SPANC AFFECTATION DU RESULTAT
Budget annexe SPANC: Débat d’orientation budgétaire 2019DEL28032019-17 SPANC DOB
Budget annexe ZA du Bourdary (HT) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 – vote du compte administratif 2018DEL28032019-18 BOURDARY CA ET CG
Budget annexe ZA du Bourdary: Débat d’orientation budgétaire 2019DEL28032019-19 BOURDARY DOB
Budget annexe ZA des Traverses (HT) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 – vote du compte administratif 2018DEL28032019-20 ZA LES TRAVERSES CA ET CG 2018
Budget annexe ZA des Traverses (HT) : affectation du résultat de fonctionnement 2018DEL28032019-21 ZA LES TRAVERSES AFFECTATION DU RESULTAT
Budget annexe ZA LES TRAVERSES: Débat d’orientation budgétaire 2019DEL28032019-22 ZA LES TRAVERSES DOB
Compte rendu des décisions du PrésidentDEL28032019-23 CR DECISIONS
Compte rendu des délibérations du BureauDEL28032019-24 CR DELIBERATIONS BUREAU
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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