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Conseil communautaire du 10 décembre 2020

ZAC Lucien AUZAS à LAVILLEDIEU – Approbation du compte-renduDEL10122020-01
ZA du Bourdary – Vente d’un terrain à l’entreprise GIAMMATEO RESEAUXDEL10122020-02
ZAE des Pradasses à AUBENAS – Travaux d’aménagement et de requalificationDEL10122020-03
ZAE des Pradasses – Modification des voies communautairesDEL10122020-04
ZAE des Pradasses – Convention de reversement de la taxe d’aménagementDEL10122020-05
Arrêt du PCAET pour dépôt de documents aux autorités environnementales DEL10122020-06
Transition écologique – Candidature démarche TEPOSDEL10122020-07
Approbation de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de FONSDEL10122020-08
Approbation de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de LENTILLERESDEL10122020-09
Débat annuel sur la politique locale de l’urbanismeDEL10122020-10
Révision du PPGD de logement social – Mise en place de la cotationDEL10122020-11
Modification de délégation de pouvoirs au BureauDEL10122020-12
Adoption du règlement intérieur de l’assemblée délibéranteDEL10122020-13
Modification du protocole ARTT de la CCBADEL10122020-14
Modification du tableau des effectifsDEL10122020-15
Convention du service commun entre le CCAS et la CCBA pour les bénéficiaires du RSADEL10122020-16
Garantie d’emprunt au SITHEREDEL10122020-17
Budget principal – Autorisation avant le vote du budget primitif 2021DEL10122020-18
Compétence voirie communale – Transfert entre CCBA et communes Ex-VinobreDEL10122020-19
Compte-rendu des décisions du PrésidentDEL10122020-20
Compte-rendu des délibérations du bureauDEL10122020-21
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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