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Conseil communautaire du 23 juillet 2020

Modification de la délégation de l’exercice du DPUR pour la commune d’AubenasDEL23072020-01
Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à EPORADEL23072020-02
Vente d’un terrain à la ZA de L’ESCRINET DEL23072020-03
Convention de servitude au profit d’ENEDIS sur la commune de LACHAPELLE SOUS AUBENASDEL23072020-04
Délégation de pouvoirs au PrésidentDEL23072020-05
Délégation de pouvoirs au bureauDEL23072020-06
Indemnités de fonction des membres du bureauDEL23072020-07
Election des membres de la CAO et de la CDSP DEL23072020-08
Désignation des membres de la CAO – AnnuléeDEL23072020-09
Composition de la commission de la CDSP – Gestion de l’aire des gens du voyageDEL23072020-10
Désignation d’un Vice-Président pour la signature des actes passés en la forme administrativeDEL23072020-11
Délégation de signature pour la signature d’actes notariésDEL23072020-12
Désignation de représentants de la collectivité au Comité TechniqueDEL23072020-13
Désignation d’un délégué au Comité National d’Action SocialeDEL23072020-14
Budget principal – Débat d’orientations budgétaires 2020DEL23072020-15
Budget annexe ZA du BOURDARY – Débat d’orientations budgétaires 2020DEL23072020-16
Budget annexe ZA Les TRAVERSES – Débat d’orientations budgétaires 2020DEL23072020-17
Budget annexe SPANC -Débat d’orientations budgétaires 2020DEL23072020-18
Compte-rendu des décisions du PrésidentDEL23072020-19
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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