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Conseil Communautaire du 23 mars 2021

Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022/2027.DEL23032021-01
Candidature à l’appel à projet du Plan de Relance de l’Etat pour un Projet Alimentaire Territorial.DEL23032021-02
Création d’activités expérientielles: Poste d’animation et plateforme internet dédiée. DEL23032021-03
Compétence « Organisation de la mobilité ».DEL23032021-04
Convention de revente des places de garde en EAJE entre la CEFEM et la CCBA.DEL23032021-05
Marché 2021.040 – Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Seibel.DEL23032021-06
Compte-rendu des décisions du Président.DEL23032021-07
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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