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Conseil Communautaire du 4 novembre 2021

Aide à l’investissement des communes – Commune d’AIZAC.DEL04112021-01
Adhésion à la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale « MDEF ».DEL04112021-02
Convention de partenariat entre la CCBA et la CCVL pour le Projet Alimentaire Territorial « PAT ».DEL04112021-03
Approbation des statuts pour la création de la nouvelle SPL Gorges de l’Ardèche Tourisme.DEL04112021-04
Approbation du Programme Local de l’Habitat 2022/2027 après avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.DEL04112021-05
Approbation du Plan de Coopération 2021-2026 avec le PNR.DEL04112021-06
Demande de création d’une zone d’aménagement différée à LABASTIDE SUR BESORGUES.DEL04112021-07
Modification simplifiée N°1 du PLU de LACHAPELLE SOUS AUBENAS.DEL04112021-08
Création d’une « FRANCE SERVICES MULTISITES ».DEL04112021-09
Espace « FRANCE SERVICES » – Convention de délégation de création et de gestion avec la ville d’AUBENAS.DEL04112021-10
Modification du tableau de classement des chemins de randonnées communautaires.DEL04112021-11
Création du budget annexe TOUT’ENBUS.DEL04112021-12
Budget annexe TOUT’ENBUS – Débat d’orientations budgétaires 2022.DEL04112021-13
Compte-rendu des Décisions du Président.DEL04112021-14
Compte-rendu des Délibérations du Bureau.DEL04112021-15
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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