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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la commune de LACHAPELLE SOUS AUBENAS

Place de la Mairie à Lachapelle sous Aubenas
Place de la Mairie à Lachapelle sous Aubenas

Suite à l’arrêté du Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas n°ARR.2019/22 en date du 9 octobre 2019, le dossier de Plan Local d’Urbanisme de Lachapelle sous Aubenas a été soumis à enquête publique du lundi 4 novembre à 13h30 au mercredi 4 décembre 2019 à 12h00 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables en Mairie de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en Préfecture de l’Ardèche et au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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