Contact

Réseaux sociaux

Accessibilité

État des procédures d’urbanisme – CCBA

COMMUNES TYPE DOC URBA DATES
AILHON Règlement National d’Urbanisme
AIZAC Carte Communale CC approuvée le 03/03/2008
ANTRAIGUES SUR VOLANE Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 09/02/2004, modifié le 03/10/2014
ASPERJOC Carte Communale PLU approuvé le 11/04/2018
AUBENAS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 24/06/2005, révisé le 22/12/2011, modifié le 30/10/2014 puis le 11/04/2018, mis en révision le 30/10/2014 ;
FONS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 11/06/2012
GENESTELLE Règlement National d’Urbanisme
JUVINAS Règlement National d’Urbanisme
LABASTIDE SUR BESORGUES Règlement National d’Urbanisme PLU prescrit le 19/12/2014
LABEGUDE Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 01/07/2005, modifié le 23/09/2010 puis le 21/04/2011, mis en révision le 16/09/2015
LACHAPELLE SOUS AUBENAS Règlement National d’Urbanisme
(Plan d’Occupation des Sols caduc le 27/03/2017)
PLU prescrit le 29/05/2008 complété le 29/06/2016
(POS approuvé le 02/11/2001, modifié le 29/01/2008 et mis en révision le 29/05/2008 CADUC)
LAVILLEDIEU Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 23/02/2006, modifié le 28/02/2008, puis le 11/05/2010, le 04/12/2012, le 14/06/2016 et le 11/04/2018
LAVIOLLE Règlement National d’Urbanisme
LENTILLERES Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 17/03/2014, modifié le 10/09/2015
MERCUER Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 21/02/2005, modifié le 25/09/2007 et le 23/01/2012, mis en révision le 28/09/2015
MEZILHAC Règlement National d’Urbanisme
SAINT ANDEOL DE VALS Carte Communale CC approuvée le 08/07/2003, PLU prescrit le 21/11/2014
SAINT DIDIER SOUS AUBENAS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 18/06/2007, modifié le 28/06/2012 puis le 13/04/2015, et mis en révision le 17/03/2014
SAINT ETIENNE DE BOULOGNE Carte Communale CC approuvée le 22/12/2006
SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 09/10/2009, modifié le 12/12/2016 et le 30/10/2017
SAINT JOSEPH DES BANCS Carte Communale CC approuvée le 18/01/2008
SAINT JULIEN DU SERRE Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 28/07/2011
SAINT MICHEL DE BOULOGNE Règlement National d’Urbanisme PLU prescrit le 10/12/2007
SAINT PRIVAT Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 04/05/2009
SAINT SERNIN Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 20/03/2006, modifié le 17/02/2014, mis en révision le 19/01/2016
UCEL Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 10/02/2010, modifié le 17/03/2014 puis le 11/12/2017, mis en révision le 05/10/2015
VALS LES BAINS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 22/06/2006, révisé le 11/05/2007, mis à jour le 27/09/2011, et mis en révision le 17/06/2013
VESSEAUX Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 22/05/2006, révisé le 21/02/2008, mis en révision le 07/08/2015
VINEZAC Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 28/06/2006, modifié le 13/12/2012, mis en révision le 05/10/2015
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30