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Documents d’urbanisme

Dossiers concernant l'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2018, la CCBA est compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».
Cela signifie qu’elle se substitue aux communes dans la gestion des documents d’urbanisme : élaboration, modification, révision.

Les procédures engagées antérieurement par les communes sont poursuivies par la CCBA.

Les PLU sont consultables en mairie de la commune concernée, au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA et sur le site du géoportail de l’urbanisme
Depuis le transfert de compétence, il n’est plus possible d’engager une nouvelle procédure de révision d’un PLU.

Le conseil communautaire n’a pas encore prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal.

Etat des procédures d’urbanisme – CCBA

COMMUNES TYPE DOC URBA DATES
AILHON Règlement National d’Urbanisme
AIZAC Carte Communale CC approuvée le 03/03/2008
ANTRAIGUES SUR VOLANE Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 09/02/2004, modifié le 03/10/2014
ASPERJOC Carte Communale PLU approuvé le 11/04/2018
AUBENAS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 24/06/2005, révisé le 22/12/2011, modifié le 30/10/2014 puis le 11/04/2018, mis en révision le 30/10/2014 ;
FONS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 11/06/2012
GENESTELLE Règlement National d’Urbanisme
JUVINAS Règlement National d’Urbanisme
LABASTIDE SUR BESORGUES Règlement National d’Urbanisme PLU prescrit le 19/12/2014
LABEGUDE Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 01/07/2005, modifié le 23/09/2010 puis le 21/04/2011, mis en révision le 16/09/2015
LACHAPELLE SOUS AUBENAS Règlement National d’Urbanisme
(Plan d’Occupation des Sols caduc le 27/03/2017)
PLU prescrit le 29/05/2008 complété le 29/06/2016
(POS approuvé le 02/11/2001, modifié le 29/01/2008 et mis en révision le 29/05/2008 CADUC)
LAVILLEDIEU Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 23/02/2006, modifié le 28/02/2008, puis le 11/05/2010, le 04/12/2012, le 14/06/2016 et le 11/04/2018
LAVIOLLE Règlement National d’Urbanisme
LENTILLERES Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 17/03/2014, modifié le 10/09/2015
MERCUER Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 21/02/2005, modifié le 25/09/2007 et le 23/01/2012, mis en révision le 28/09/2015
MEZILHAC Règlement National d’Urbanisme
SAINT ANDEOL DE VALS Carte Communale CC approuvée le 08/07/2003, PLU prescrit le 21/11/2014
SAINT DIDIER SOUS AUBENAS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 18/06/2007, modifié le 28/06/2012 puis le 13/04/2015, et mis en révision le 17/03/2014
SAINT ETIENNE DE BOULOGNE Carte Communale CC approuvée le 22/12/2006
SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 09/10/2009, modifié le 12/12/2016 et le 30/10/2017
SAINT JOSEPH DES BANCS Carte Communale CC approuvée le 18/01/2008
SAINT JULIEN DU SERRE Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 28/07/2011
SAINT MICHEL DE BOULOGNE Règlement National d’Urbanisme PLU prescrit le 10/12/2007
SAINT PRIVAT Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 04/05/2009
SAINT SERNIN Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 20/03/2006, modifié le 17/02/2014, mis en révision le 19/01/2016
UCEL Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 10/02/2010, modifié le 17/03/2014 puis le 11/12/2017, mis en révision le 05/10/2015
VALS LES BAINS Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 22/06/2006, révisé le 11/05/2007, mis à jour le 27/09/2011, et mis en révision le 17/06/2013
VESSEAUX Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 22/05/2006, révisé le 21/02/2008, mis en révision le 07/08/2015
VINEZAC Plan Local d’Urbanisme PLU approuvé le 28/06/2006, modifié le 13/12/2012, mis en révision le 05/10/2015
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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