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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’. Elle a de plus, rédigé un petit guide, à l’attention des acteurs locaux et économiques, afin de présenter l’achat public et les différentes modalités liées à l’achat, et propres à la collectivité.

Cliquer pour ouvrir le guide

A ce titre, ses  avis d’appels d’offres sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  215 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 382 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours (année 2023) et attributions (années 2022 /2023)

en cours de consultation*
consultation inférieure à 40 000e n’ayant pas fait l’objet d’une procédure dématérialisée (soit de gré à gré R2122-8 du CCP, soit simple mise en concurrence directe R 2123-4 du CCP avec publicité sur le site internet de la CCBA)
Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
2023.210FOURNITURE CD DVD…pour la médiathèqueDOSSIER DE CONSULTATION
2023.190SERVICES DE TELECOMMUNICATIONSen cours d’analyse
2023.180ASSURANCES MULTIRISQUESLOTS 3 ET 4 ATTRIBUES A SMACL
lots 1/2/5 infructueux
2023.170EXTERNALISATION INSTRUCTIONS D URBANISMEen cours d’analyse
2023.160ETUDE RHI THIRORIen cours d’analyse
2023.150ENTRETIEN DES ESPACESen cours d’analyse
2023.140FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BACS ENTERRES (COLLECTE OM/ TRI)DOSSIER DE CONSULTATION
2023.130ELOBORATION OAPAttribué à : lot 1 VERDI ET CITADIA
lOT 2 : VERDI et ALTEREO
2023.120ETUDE RHI THIRORIPROCEDURE CLASSEE SANS SUITE
2023.110ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENTen cours d’analyse
2023.100MATERIEL INFORMATIQUEATTRIBUE A MIDRANGE COMPUTERS
2023.080Location de modules préfabriquésattribué à HEXIS
2023.060Fourniture en carburantsAttribué à WEX (lots 1 et 2)
2023.050fourniture et acheminement Electricité attribué à UPLE ENERGIE D ICI
2023.040Travaux crèche SAINT PRIVATattribué à (lots 1 à 11)
1 : SOGETRA
2 : MOULIN CHARPENTES
3: FACADES AZ
4 : REMI BROUCHIER
5: MENUISERIE GERO
6 et 7 : CMV
8 : TOGNETTY TSO
9 : RIGOUDY
10 : ELECTRICITE ROBERT
11 : ESTEVE FRERES
2023.030Mission CSPS sur travaux d’aménagement d’une voie douce St Sernin/Aubenasen cours d’analyse
2023.020Travaux voie douce St Sernin/Aubenaslot 1 : attribué à SATP/GUINTOLI
Lot 2 : attribué à C CLOT
Lot 3 : attribué à JOUANNY/EUROVIA
2023.010FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE ZAEPremière procédure infructueuse (2 LOTS) .
marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’article R 2122-2 du CCP à SIGNAUX GIROD et JKD
2022.240Fourniture et livraison de titres repasAttribué à BIMPLI SASU
2022.230ETUDE BIODECHETSEN COURS D ANALYSE
2022.220LAVAGE CONTENANTS OMlots 1 et 2 attribués à MINERIS
2022.210ACQUISITION CONTENANTS OMATTRIBUE A / LOT 1 CONTENUR, lot 2 ASTECH
2022.200fourniture et acheminement Electricité et gaz naturelsans suite
2022.100VETEMENTS DE TRAVAIL EPIattribué à PROLIANS (Descours Cabaud)
2022.180Mission d’accompagnement pour une structure de portage photovoltaiqueAttribué à ADALTYS (groupement)
2022.170Etude pour élaboration d’un SPR AUBENAS 07200ATTRIBUE à RAPHANEAU (groupement)
2022.160GESTION EAJE (6 lots)attribués à : ADSEA (2 lots), Associations Ptits Loups (2 lots), Associations BABYVINOBRE (2 lots)
2022.150TRAVAUX ESPACES FRANCE SERVICES VESSEAUX LACHAPELLE SOUS AUBENASlot 1 attribué à TSO
lot 2 attribué à SCOP GERO
Lot 3 infructueux
Lot 4 attribué à ARDECHE ELEC
2022.140ACQUISITION VEHICULE AVEC BENNE COLLECTE DECHETSEN ATTENTE D ATTRIBUTION
2022.130TRAVAUX NEUFS ET MODERNISATION DE VOIRIEAttribué à : COLAS/SATP/EUROVIA
2022.120Acquisition mobilier matériel Crèche Mini poucesdéclaration : offres inappropriées
2022.110Mission de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour l’aménagement des espaces France Services Multisites à Vesseaux et Lachapelle sous AubenasATTRIBUE à QUALICONSULT (lots 1 et 2)
2022.090Entretien espaces verts, sentiers de randonnée et pose de portailattribué à : Lots 1 et 3 EPLEFPA Olivier de Serre et Lots 1 et 2 SYNERNAT
2022.080Mission de coordination SPS pour construction CTI AUBENASattribué à AASCO
0222.070Contrôle technique pour construction CTI AUBENASattribué à SOCOTEC
2022.060Transports écoles médiathèque et diversattribué à Société Rhodanienne des Cars Ginhoux (groupement avec Arsac Tourisme)
22.050Services de transports (4 lots)Attribué à Groupement STE RODHANIENNE DES CARS GINHOUX /ARSAC
2022.SC 02DIAGNOSTICS amiante plombattribué à SASSOULAS
2022.040Etude environnementale Extension ZA du Vinobre (étude complémentaire)attribué à CARICAIE
2022.030Elaboration SPR AUBENASClassé sans suite
2022.020Maitrise d’oeuvre voie douce St Sernin/St Etienne de F./AubenasAttribué à NALDEO
2022.010 PERSONNEL INTERIMAIREAttribué à MANPOWER

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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