Contact

Réseaux sociaux

Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’. Elle a de plus, rédigé un petit guide, à l’attention des acteurs locaux et économiques, afin de présenter l’achat public et les différentes modalités liées à l’achat, et propres à la collectivité.

Cliquer pour ouvrir le guide

A ce titre, ses  avis d’appels d’offres sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 538 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours (années 2024) et attributions (années 2023)

en cours de consultation*
consultation inférieure à 40 000e n’ayant pas fait l’objet d’une procédure dématérialisée (soit de gré à gré R2122-8 du CCP, soit simple mise en concurrence directe R 2123-4 du CCP avec publicité sur le site internet de la CCBA)
Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
2024.SC09FOURNITURES ADMINISTRATIVES. Attribué à DESPESSE ET MECANORGA
2024.SC08Projet intercrèches 2024.2026 Attribué à MAMET TAUSSAT Marjolaine
2024.SC07Modification PA ZAE L’ESCRINETAttribué à GEO SIAPP
2 200 € HT
2024.SC06Vérification maintenance Portail auto portes sectionnellesattribué à SOCOTEC
2024.SC05Vérification maintenance Portes piétonnes rideauxAttribué à COPAS SystEmes
2024.SC04Vérification maintenance aires de jeux/stadesattribué à ACRITEC
2024.SC03Vérification maintenance Installations électriquesattribué à SOCOTEC et ACRITEC
2024.SC 02Vérification EQUIPEMENTS INCENDIEattribué à ADVMI
2024.SC 01Vérification maintenance Extincteursattribué à MARSELLA et AEI Controle
2024.010Acquisition véhicule d’occasion 16T avec benne pour collecte des déchetsDOSSIER DE CONSUTLATION
2024.07Mission MOE Aménagement d’espaces à la médiathèquehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__aOTsYxl5y&v=1&selected=0DOSSIER DE CONSULTATION
2024.05GESTION ALSH ITINERANTDOSSIER DE CONSULTATION
2024.04 MISSION CT SPS OTI MAISON HABITATAttribué à : lot 1 BUREAU ALPES CONTROLES et lot 2 APAVE
2024.030COLLECTE OM ET DECHETS ASSIMILESDOSSIER DE CONSULTATION
2024.020

2024.020 BIS
ENTRETIEN DES LOCAUX (2 lots)declaré sans suite

attribué à CASALS PROPRETE
2024.01MISSION MAITRISE D OEUVRE OTI MAISON DE L HABITATAttribué à Atelier Knopéa (groupement)
2023.210FOURNITURE CD DVD…pour la médiathèque
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
ATTRIBUE A RDM VIDEO
2023.190SERVICES DE TELECOMMUNICATIONSlot 1 attribué à KOESIO NETWORK
lot 2 attribué à SFR
2023.180ASSURANCES MULTIRISQUESLOTS 3 ET 4 ATTRIBUES A SMACL
lots 1/2/5 ATTRIBUES A GROUPAMA
2023.170EXTERNALISATION INSTRUCTIONS D URBANISMEATTRIBUE A ADS COM
2023.160ETUDE RHI THIRORI BISattribué à LE CREUZET
2023.150ENTRETIEN DES ESPACESLot 1 attribué à SYNERNAT ET EPLEFPA OLIVIER DE SERRES
ET LOT 2 attribué à EPLEFPA OLIVIER DE SERRES
2023.140FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BACS ENTERRES (COLLECTE OM/ TRI)Attribué à ECOLLECT
2023.130ELOBORATION OAPAttribué à : lot 1 VERDI ET CITADIA
lOT 2 : VERDI et ALTEREO
2023.120ETUDE RHI THIRORIPROCEDURE CLASSEE SANS SUITE
2023.110ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENTAttribué à BAC CONSEILS/ADRIAL CONSEILS/PALLAS AVOCATS
2023.100MATERIEL INFORMATIQUE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
ATTRIBUE A MIDRANGE COMPUTERS
2023.090ACQUISITION MINI BENNE VL Attribué : lots 1 et 2 à CORA
2023.080Location de modules préfabriquésattribué à HEXIS
2023.060Fourniture en carburants
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Attribué à WEX (lots 1 et 2)
2023.050fourniture et acheminement Electricité
attribué à UPLE ENERGIE D ICI
2023.040Travaux crèche SAINT PRIVATattribué à (lots 1 à 11)
1 : SOGETRA
2 : MOULIN CHARPENTES
3: FACADES AZ
4 : REMI BROUCHIER
5: MENUISERIE GERO
6 et 7 : CMV
8 : TOGNETTY TSO
9 : RIGOUDY
10 : ELECTRICITE ROBERT
11 : ESTEVE FRERES
2023.030Mission CSPS sur travaux d’aménagement d’une voie douce St Sernin/AubenasATTRIBUE A QUALICONSULT
2023.020Travaux voie douce St Sernin/Aubenaslot 1 : attribué à SATP/GUINTOLI
Lot 2 : attribué à C CLOT
Lot 3 : attribué à JOUANNY/EUROVIA
2023.010FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE ZAE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Première procédure infructueuse (2 LOTS) .
marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’article R 2122-2 du CCP à SIGNAUX GIROD et JKD
2023.sc03SAEIV (système information des voyageurs)attribué à HUBUP
26 281 € HT
2023.sc06ENTRETIEN BALISAGE PEDESTRE ET VTTLot 1 1attribué à BUREAU ARDECHE RANDONNEES
17 370 € HT
Lot 2 attribué à AMC7 9 802 € HT
2023.SC08ETUDE COMPLEMENTAIRE ZAE CHAMBOULASAttribué à SAFEGE 30900 € HT
2023.SC10 FOURNITURES SIGNALETIQUE RANDONNEESLots 2 et 4 1attribué à AD PRODUCTION
9 400 € HT et 14 700 € HT
Lot 3 attribué à AGENCE METIERS D ART 4 050€ H
2023.SC11FOURNITURE EN PNEUMATIQUESAttribué à PNEUS7 ET CENTRE AUTO MILLET (maxi 40 000€ ht)
2023.sc17IMPRESSIONS CCBAAttribué à FOMBON (maxi 40 000€ ht)

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30