Les règlements financiers du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Afin d’aider les partenaires (bailleurs publics et communes) à mettre en œuvre le programme d’actions du PLH, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas les aide financièrement. Elle a approuvé en ce sens 2 règlements financiers.

Des logements communaux qui se rénovent

L’amélioration de la performance énergétique et l’adaptation au handicap / perte d’autonomie sont des enjeux prédominants sur le territoire. Ainsi la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et ses partenaires (Département, Syndicat Départemental d’Electricité, Etat…) soutiennent la rénovation des logements communaux.

Répondre aux besoins en logements sociaux

Afin de favoriser l’émergence de nouveaux programmes et d’aider les bailleurs sociaux à réaliser des opérations de logements sociaux et/ou d’accession sociale, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a acté une enveloppe de 586 100 € sur la durée du 1er PLH. Les subventions sont octroyées dans le cadre d’un règlement financier.

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas reste attentive à ce que les programmes envisagés soient adaptés à la demande locale en terme de typologie, superficie, montant des loyers, etc.

Téléchargements :

Règlement financier « logements communaux »
Règlement financier « production de logements sociaux publics »