Lutte contre l’habitat indigne et dégradé

Votre logement présente des désordres susceptibles de porter atteinte à votre santé (humidité, moisissures, absence de chauffage, de ventilation, …) ou votre sécurité (risques électriques, défaut de structure…), que faire, comment identifier les désordres, à qui signaler ma situation ?

Qu’est-ce qu’un logement indigne et dégradé ?

« Tous logements ou locaux utilisés aux fins d’habitation dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité ou à leur santé ».

Un logement peut être qualifié d’indigne ou non décent pour plusieurs raisons : absence de chauffage, humidité, moisissures, installation électrique non conforme, toiture non étanche, exposition au plomb (revêtement), infiltrations d’eau, structure du bâti dégradé…

Si vous souhaitez évaluer l’état de votre logement vous pouvez télécharger la fiche de signalement qui fait aussi office de grille d’évaluation à renvoyer auprès de votre mairie.

Que faire ?

L’habitat dégradé, indécent ou indigne regroupe plusieurs notions distinctes qui relèvent chacune d’une procédure de traitement spécifique. Aussi que vous soyez locataire, propriétaire ou professionnel constatant un problème dans le logement visité, vous pouvez saisir la commune concernée.

Il est à rappeler qu’un certain nombre d’obligations incombent aux locataires comme aux propriétaires.

Documents téléchargeables

Fiche de signalement / grille d’évaluation

Obligations Locataires et Bailleurs

Plaquette info maire