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Conseil communautaire

Créée en janvier 2017, de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals et la communauté de communes du Vinobre, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) est un établissement public de coopération intercommunale.

Elle fonctionne grâce à un bureau composé d’un Président et de 10 vices présidents. Le Bureau se réunit toutes les semaines, régit les affaires courantes et instruit les dossiers nécessitant des délibérations auprès du Conseil Communautaire.

  • Le conseil communautaire est à la communauté de communes ce que le conseil municipal est à la commune.
  • Pour la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, il est composé de : 55 titulaires (dont le Président et les Vice-présidents) et de 20 suppléants tous désignés par le conseil municipal de chaque commune.
  • Le conseil communautaire a tout d’abord déterminé les compétences de la communauté de communes et a défini « l’intérêt communautaire ».
  • Il a vocation à prendre les délibérations (celles découlant des compétences de la communauté de communes), c’est-à-dire à voter les décisions, comme le fait un conseil municipal.
  • Le conseil communautaire se réunit dix fois par an.
  • Comme pour un conseil municipal les séances sont publiques.
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30