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Accessibilité

Acheter, investir dans un logement à rénover

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement existant, voire le rénover, ou acheter un logement neuf, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

  • Accéder à la propriété via l’accession sociale

La location-accession a été mise en place pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire d’un logement neuf au bout d’un an de location et sous condition d’octroi d’un prêt.
Cette première accession est possible grâce au Prêt Social Location-Accession (PSLA), un dispositif mis en place par les pouvoir publics en 2004. Il permet notamment aux nouveaux propriétaires de bénéficier des avantages suivants :

  • une TVA réduite,
  • un financement par la banque de votre choix,
  • l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
  • la garantie du rachat de votre logement et de votre relogement dans notre parc locatif en cas d’accident de la vie (sous certaines conditions),
  • des frais de notaire réduits.

Le PSLA s’adresse évidemment à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans le cadre d’une opération agréée par l’Etat.
Vous pouvez retrouver un certain nombre de logements à la vente auprès des bailleurs sociaux du territoire :

Dans le cadre de l’OPAH-RU mise en œuvre sur le territoire de la CCBA de juin 2016 à mai 2021, vous pouvez bénéficier de certaines aides en tant que primo-accédant ou investisseur pour rénover votre logement sous certaines conditions. Retrouvez toutes les informations dans la rubrique OPAH-RU.

  • Des professionnels à votre écoute pour vous aider dans votre démarche

Que ce soit pour acheter ou investir dans un logement à rénover, vous pouvez consulter différents partenaires (architectes conseils, conseillers en rénovation énergétique…) présents sur le territoire dans la rubrique « interlocuteurs ».
Pour toutes questions relatives aux règles d’urbanisme en vigueur vous pouvez aussi consulter le service ADS de la CCBA.

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30