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Le service ADS

Documents et outils d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2015, la CCBA dispose d’un service commun d’application du droit des sols (ADS) installé 18 avenue du Vinobre à saint Sernin.

Le service ADS instruit les demandes de :

  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Permis d’aménager,
  • Déclarations préalables,
  • Certificats d’urbanisme.

Le service ADS instruit les demandes d’autorisations des communes de la CCBA disposant d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, il s’agit des communes de :

  • AILHON
  • AIZAC
  • AUBENAS
  • FONS
  • LABEGUDE
  • LACHAPELLE SOUS AUBENAS
  • LAVILLEDIEU
  • LENTILLERE
  • MERCUER
  • ST ANDEOL DE VALS
  • ST DIDIER SOUS AUBENAS
  • ST ETIENNE DE BOULOGNE
  • ST ETIENNE DE FONTBELLON
  • ST JOSEPH DES BANCS
  • ST JULIEN DU SERRE
  • ST PRIVAT
  • ST SERNIN
  • UCEL
  • VALLÉES-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC
  • VALS LES BAINS
  • VESSEAUX
  • VINEZAC

Composé de 5 agents instructeurs, le service reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 au 04.75.35.88.45
Formulaire de contact

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30