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Le service instructeur ADS

Documents et outils d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2015, la CCBA dispose d’un service commun d’application du droit des sols (ADS) qui instruit les types de demandes suivantes pour le compte des communes adhérentes au service :

  • Permis de construire,
  • Permis de démolir,
  • Permis d’aménager,
  • Déclarations préalables,
  • Certificats d’urbanisme.

Liste des communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, pour lesquelles le service instructeur ADS intervient :

  • AILHON
  • AIZAC
  • AUBENAS
  • FONS
  • LABEGUDE
  • LACHAPELLE SOUS AUBENAS
  • LAVILLEDIEU
  • LENTILLERES
  • MERCUER
  • ST ANDEOL DE VALS
  • ST DIDIER SOUS AUBENAS
  • ST ETIENNE DE BOULOGNE
  • ST ETIENNE DE FONTBELLON
  • ST JOSEPH DES BANCS
  • ST JULIEN DU SERRE
  • ST PRIVAT
  • ST SERNIN
  • UCEL
  • VALLÉES-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC
  • VALS LES BAINS
  • VESSEAUX
  • VINEZAC

Le service instructeur ADS reçoit sur rendez-vous d’une durée de 30 minutes pour des avants-projets ou des dossiers en cours d’instruction, les mercredis de 14h à 17h, prise de rdv au 04.75.35.88.45.

La commune reste le guichet unique auprès de laquelle vous pouvez trouver les 1ers renseignements (type de dossier à déposer selon vos travaux, zonage…), consulter le document d’urbanisme en vigueur, etc. Le maire est le seul habilité à délivrer une autorisation d’urbanisme.
Formulaire de contact

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30