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Gestion des données

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas à partir des formulaires de contact du site www.bassin-aubenas.fr.


Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.


Données traitées

Catégories de données collectées

Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.

Source des données

Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données

L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas de traiter sa demande. Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.


Personnes concernées

  • Utilisateurs du formulaire de contact
  • Personnels et élus de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
  • Les personnels et élus de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas visés par les demandes formulées.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.


Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


Exercer vos droits

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacts :

  • rgpd@inforoutes.fr
  • Adresse : A l’attention de Madame Dana – Numériam – 2 ZI Rhône Vallée Sud 07250 LE POUZIN

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30