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La redevance spéciale

Bennes pour déchets

La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets non-ménagers qu’elle prend en charge, c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations.

Cette redevance s’applique donc à tous les professionnels, associations ou administrations produisant plus de 2 gros conteneurs (1320L) de déchets non recyclables par semaine.

Une convention doit alors être établie entre le professionnel et la Communauté de Commune afin d’estimer les besoins qui se traduisent par un coût annuel.

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30