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      • Orientations stratégiques pour un développement harmonieux du territoireDans un contexte en recherche de plus d’efficacité avec moins de moyens financiers, un projet commun s’avère de plus en plus nécessaire pour la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas afin d’anticiper ses évolutions, soit pour décider ensemble, organiser, harmoniser et adapter les compétences au service des habitants et réussir un management efficient. Fort d’un travail préliminaire avec la mise en œuvre de nombreuses actions, les élus de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ont souhaité, suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017, construire ensemble un projet de territoire pour les années à venir. Celui-ci est en cours de finalisation et s’articule autour de 7 grandes orientations politiques, fondement d’une stratégie commune basée sur des valeurs transversales telles que la solidarité, la transition, l’exemplarité ou encore l’équilibre territorial.
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        • Déchets ménagers recyclables
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        • Redevance spéciale
        • Le Trophée Jeune&Co
      • Assainissement non collectifToutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte et d’assainissement des eaux usées doivent être équipées de leur propre installation individuelle, dite d’Assainissement Non Collectif (ANC). Elle doit permettre de traiter les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin d’éviter les risques sanitaires, de protéger l’environnement et de préserver les différentes ressources en eau. Le SPANC Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public chargé d’une part, de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC et d’autre part, de contrôler les installations existantes. Sur le territoire, toutes les communes n’ont pas le même mode de fonctionnement. Il existe différents modes de gestion de la compétence SPANC : La Communautés des Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) exerce la compétence sur 14 communes. Le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) exerce la compétence sur 12 communes. Le Syndicat Intercommunal Assainissement et Eau (SIAE) exerce la compétence sur 2 communes. Ainsi, suivant la commune de votre habitation, il est nécessaire de contacter l’un de ces 3 interlocuteurs. Les différents modes de gestion de la compétence SPANC sur le territoire de la CCBA SPANC géré…
        • Les prestations assurées par le SPANC
        • Informations utiles concernant le SPANC de la CCBA
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      • Urbanisme
        • SCOT
        • PLUI
        • Documents d'urbanismeDepuis le 1er janvier 2018, la CCBA est compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».Cela signifie qu’elle se substitue aux communes dans la gestion des documents d’urbanisme : élaboration, modification, révision. Les procédures engagées antérieurement par les communes sont poursuivies par la CCBA. Les PLU sont consultables en mairie de la commune concernée, au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA et sur le site du géoportail de l’urbanismeDepuis le transfert de compétence, il n’est plus possible d’engager une nouvelle procédure de révision d’un PLU. Le conseil communautaire n’a pas encore prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal.
          • État des procédures d’urbanisme – CCBA
          • Consultation du public
            • Enquêtes publiques
            • Mise à disposition du public
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          • Demande d'autorisation d'urbanisme
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        • Aides en matière d'habitat
          • Les aides pour améliorer votre logement (ANAH, CCBA, Action Logement, autres dispositifs)
          • Lutte contre l’habitat indigne et dégradé
          • Acheter, investir dans un logement à rénover
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    • • Gestion et prévention des déchetsChaque jour, des agents travaillent au ramassage de vos déchets. Mais difficile de savoir qui est en charge de quoi ou quels sont les bons usages pour faciliter ce ramassage. On vous aide y voir plus clair. Qui fait quoi ? Le service Gestion et Prévention des Déchets de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas L’enlèvement de vos déchets ménagers recyclables et non recyclables L’enlèvement d’encombrants sur rendez-vous La mise à disposition de bacs jaunes individuels La mise à disposition de conteneurs collectifs pour les ordures ménagères et les emballages recyclables Le lavage et l’entretien des conteneurs collectifs La distribution de poules pour réduire vos déchets La gestion des déchets des professionnels avec la redevance spéciale Le Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA) La collecte du verre et du papier La gestion des déchetteries en accès gratuit pour tous les habitants de la CCBA La vente de composteur Votre commune L’enlèvement des dépôts sauvages Pour tout renseignement, le service collecte se tient à votre disposition Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h00 Au 0 800 07 60 15 (appel gratuit pour les particuliers) Au 10 rue Montgolfier à Aubenas Formulaire de contact
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        • Aire de sports et de loisirs intercommunale Amandine Leynaud
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        • VTT
      • Randonnées
    • • Nos manifestations
        • Ardèche Run
• Grands projets
  • • • UrbanismeLa CCBA est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la mutualisation entre la CCBA et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
        • Plan local d’urbanisme intercommunal
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    • • Environnement
        • Transition écologique
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    • • Mais également...
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• Orientations stratégiques pour un développement harmonieux du territoireLe projet de territoire est un document en 7 points en cours d’élaboration par les services de la Communauté de communes.
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16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

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