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      • Orientations stratégiques pour un développement harmonieux du territoireDans un contexte en recherche de plus d’efficacité avec moins de moyens financiers, un projet commun s’avère de plus en plus nécessaire pour la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas afin d’anticiper ses évolutions, soit pour décider ensemble, organiser, harmoniser et adapter les compétences au service des habitants et réussir un management efficient. Fort d’un travail préliminaire avec la mise en œuvre de nombreuses actions, les élus de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ont souhaité, suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017, construire ensemble un projet de territoire pour les années à venir. Celui-ci est en cours de finalisation et s’articule autour de 7 grandes orientations politiques, fondement d’une stratégie commune basée sur des valeurs transversales telles que la solidarité, la transition, l’exemplarité ou encore l’équilibre territorial.
  • • • Période de confinement - Publicité des actesEn cette période de confinement, retrouvez les décisions prises par le Président.
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        • Documents d'urbanismeDepuis le 1er janvier 2018, la CCBA est compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».Cela signifie qu’elle se substitue aux communes dans la gestion des documents d’urbanisme : élaboration, modification, révision. Les procédures engagées antérieurement par les communes sont poursuivies par la CCBA. Les PLU sont consultables en mairie de la commune concernée, au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA et sur le site du géoportail de l’urbanismeDepuis le transfert de compétence, il n’est plus possible d’engager une nouvelle procédure de révision d’un PLU. Le conseil communautaire n’a pas encore prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal.
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    • • Gestion et prévention des déchetsChaque jour, des agents travaillent au ramassage de vos déchets. Mais difficile de savoir qui est en charge de quoi ou quels sont les bons usages pour faciliter ce ramassage. On vous aide y voir plus clair. Qui fait quoi ? Le service Gestion et Prévention des Déchets de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas L’enlèvement de vos déchets ménagers recyclables et non recyclables L’enlèvement d’encombrants sur rendez-vous La mise à disposition de bacs jaunes individuels La mise à disposition de conteneurs collectifs pour les ordures ménagères et les emballages recyclables Le lavage et l’entretien des conteneurs collectifs La distribution de poules pour réduire vos déchets La gestion des déchets des professionnels avec la redevance spéciale Le Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA) La collecte du verre et du papier La gestion des déchetteries en accès gratuit pour tous les habitants de la CCBA La vente de composteur Votre commune L’enlèvement des dépôts sauvages Pour tout renseignement, le service collecte se tient à votre disposition Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h00 Au 0 800 07 60 15 (appel gratuit pour les particuliers) Au 10 rue Montgolfier à Aubenas Formulaire de contact
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  • • • UrbanismeLa CCBA est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la mutualisation entre la CCBA et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
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