Ordre du jour du Conseil Communautaire du 8 avril 2025

I. AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Ucel : servitude de passage avec ENEDIS pour enfouissement de réseau

II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ZAE
1- ZAE du Bourdary : cession de terrains à Fabrice Boucher Equipement
2- ZAE de l’Escrinet : cession de terrains à Paysage Services

III. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 Saint-Joseph-des Bancs – Versement dérogatoire
2. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Etienne-de-Fontbellon – Acquisition d’une parcelle cadastrée Section C N°550 pour création d’un espace de de loisirs et de stationnement
   

IV. FINANCES
1- Bilan acquisitions/cessions 2024
2- Compte Financier Unique 2024 – Budget principal CCBA
3- Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
4- Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Tout’enbus
5- Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe SPANC
6- Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZA BOURDARY
7- Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZA TRAVERSES
8- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget principal CCBA
9- Budget primitif 2025 – Budget principal CCBA
10- Fiscalité directe locale 2025
11- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025
12- Taxe GEMAPI
13- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
14- Budget primitif 2025 – Budget annexe pépinière « L’Espélidou »
15- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe Tout’enbus
16- Budget primitif 2025 – Budget annexe Tout’enbus
17- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – SPANC
18- Budget primitif 2025 – Budget annexe SPANC
19- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe ZA Bourdary
20- Budget primitif 2025 – Budget annexe ZA du Bourdary
21- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe ZA des Traverses
22- Budget primitif 2025 – Budget annexe ZA des Traverses
23- Attributions de compensation 2025
24- Emprunt et Ligne de Trésorerie 2025 : budget principal
25- Attribution des subventions aux associations
26- Fonds de concours en investissement et subventions en annuités pour l’année 2025

V. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TOURISME
Avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’OTI

VI. MARCHES PUBLICS

1. Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une voie douce (tronçon : commune de VESSEAUX – CAVE COOPERATIVE VESSEAUX- -TUNNEL DU GRAND TOURNANT )
2. Acquisition de contenants pour la collecte des déchets. Lancement de la consultation

VII. ADMINISTRATION GENERALE

Contrat Local de Santé : accord de principe

VIII. ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Soutien aux actions de l’ADSEA en matière de prévention spécialisée- convention entre le Département, la CCBA, la Ville d’Aubenas et l’ADSEA.

Tarifs de la Crèche les Mini-Pouces – Barème national CNAF

IX. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL LOGEMENTS SOCIAUX
Attribution d’une subvention d’équipement à Ardèche Habitat – Opération de réhabilitation à Aubenas, 8 A, B, C et D boulevard Jean Mathon : programme Jean Charay

X. MOTION : NON AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS
XI. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
XII. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU