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Le Programme Local de l’Habitat

Les Jardins de Firmin à Vallées d'Antraigues-Asperjoc

C’est au terme d’une large concertation avec les acteurs locaux du logement, de l’urbanisme et de l’action sociale, que les élus de la CCBA ont définitivement adopté leur 1er Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération en date du 27 février 2014. D’une durée initiale de 6 ans, celui-ci a été prorogé jusqu’à février 2021.

Le PLH est un document de programmation établi sur 6 ans, qui concerne toutes les composantes de l’habitat :

  • le logement public comme privé,
  • le logement en location comme en accession,
  • la construction neuve comme le traitement du parc existant,
  • le logement comme les structures d’hébergement.

Répondre aux besoins en logement qui s’expriment

Parce que la taille des ménages diminue sur notre territoire (2,09 personnes en 2016 contre 2,45 en 1990) et qu’il y a donc de moins en moins de personnes par logement, parce que le parc de logements a besoin de se renouveler (résorption de l’habitat insalubre, démolition, remise sur le marché de logements vacants…) et parce qu’il faut pouvoir répondre aux besoins des nouveaux ménages, le PLH de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a pour objectif de répondre aux besoins actuels et d’anticiper ceux du futur.

Ainsi, depuis 5 ans la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas œuvre pour mettre en place tous les outils nécessaires visant à relever les enjeux identifiés et y consacre un budget annuel de l’ordre de 230 000 € en moyenne. Elle entend répondre aux orientations et objectifs qu’elle s’est fixée à travers 8 actions qui trouvent leur traduction dans les différentes rubriques habitat.

Une politique suivie et évaluée

Dans le cadre du suivi du PLH, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas doit réaliser un bilan annuel de son PLH. Par ailleurs la loi MOLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions) instaure un suivi renforcé de l’application du PLH, notamment par la constitution d’un bilan triennal. Ce bilan doit permettre d’appréhender les premiers effets de la politique de l’habitat mise en œuvre sur le territoire au cours de la période 2014-2016 et de préciser les évolutions et perspectives prévisibles pour la prochaine période triennale.

Un 2nd PLH à élaborer

Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a l’obligation d’élaborer un nouveau PLH à l’échelle des 28 communes. Ce 2nd PLH a été prescrit par délibération du 5 décembre 2017. Son élaboration débutera en 2019 et sera réalisée en partenariat avec tous les acteurs du territoire intervenant dans le domaine de l’habitat.

Téléchargements :

Le PLH 2014-2019
Bilan du PLH 2014
Bilan du PLH 2015
Bilan triennal 2014-2016
Bilan du PLH 2017
Fiche territoire CCBA

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