L’assainissement non collectif
Toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte et d’assainissement des eaux usées doivent être équipées de leur propre installation individuelle, dite d’Assainissement Non Collectif (ANC).
Elle doit permettre de traiter les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin d’éviter les risques sanitaires, de protéger l’environnement et de préserver les différentes ressources en eau.
Le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public chargé d’une part, de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC et d’autre part, de contrôler les installations existantes.
Sur le territoire, toutes les communes n’ont pas le même mode de fonctionnement. Il existe différents modes de gestion de la compétence SPANC :
- La Communautés des Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) exerce la compétence sur 14 communes.
- Le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) exerce la compétence sur 12 communes.
- Le Syndicat Intercommunal Assainissement et Eau (SIAE) exerce la compétence sur 2 communes.
Ainsi, suivant la commune de votre habitation, il est nécessaire de contacter l’un de ces 3 interlocuteurs.
Les différents modes de gestion de la compétence SPANC sur le territoire de la CCBA
|
SPANC géré par la CCBA (14 communes) |
SPANC géré par le SEBA (12 communes) |
SPANC géré par le SIAE (2 communes) |
|---|---|---|
|
Aizac Aubenas Genestelle Juvinas Labastide-sur-Besorgues Lavilledieu Laviolle Mézilhac Saint-Didier-sous-Aubenas Saint-Etienne-de-Boulogne Saint-Joseph-des-bancs Saint-Michel-de-Boulogne Vallées d’Antraigues – Asperjoc Vesseaux |
Ailhon Fons Labégude Lachapelle-sous-Aubenas Lentillères Mercuer Saint-Andéol-de-Vals Saint-Privat Saint-Julien-du-Serre Ucel Vals-les-Bains Vinezac |
Saint-Etienne-de-Fontbellon Saint-Sernin |
Contacts
SPANC de la CCBA
(14 communes)SPANC du SEBA
(12 communes)SPANC du SIAE
(2 communes)Centre technique intercommunal
10 rue Montgolfier
07200 AUBENASTel : 04 75 36 08 29
Courriel :
Formulaire de contactÀ noter : le courrier postal doit être adressé au siège social :
16 route de la Manufacture Royale – 07200 UCEL
Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
« La Sigalière » 80 avenue de la République
07110 LARGENTIERETel : 04 75 89 96 96
Courriel : contact@seba-eau.fr
Site Internet : www.seba-eau.fr
Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau
de St-Etienne-de-Fontbellon et de St-Sernin
185 Place du Village
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONTél : 04 75 89 11 80
Courriel : s.i.a.e@wanadoo.fr
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel
Contactez-nous
04 75 94 61 12
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30