Conseil Communautaire du 13 décembre 2018

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018.

Objet	Délibération
Service commun d’application du droit des sols – convention avec la commune nouvelle Vallées d’Antraigues-Asperjoc	DEL13122018-01 ADS COMMUNE NOUVELLE
ZAE Lucien Auzas. convention de co maitrise d’ouvrage avec le sde07	DEL13122018-02 ZAE L. AUZAS CONVENTION SDE07
Gestion et prévention des déchets – Fixation de la grille tarifaire 2019 applicable à la redevance spéciale pour les déchets non ménagers	DEL13122018-03 OM REDEVANCE SPECIALE 2019
Signature d’un avenant d’intégration au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) « Territoire du Bassin d’Aubenas	DEL13122018-04 CEJ AVENANT
Renouvellement de la convention d’Objectif RAM Guichet Unique	DEL13122018-05 GUICHET UNIQUE
Convention de partenariat avec le Réseau Naissance Allaitement et Parentalité (RNAP)	DEL13122018-06 CONVENTION RNAP
Demande de subvention départementale « Pass-territoires » 2019 pour le projet de la « crèche de Vals-les-Bains ».	DEL13122018-07 PASS TERRITOIRES 2019
Enfance et Petite Enfance – Gestion des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE Labégude Saint Privat) / procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable	DEL13122018-08R EAJE LABEGUDE ST PRIVAT RECTIFIEE
Subvention exceptionnelle à la commune de Juvinas – Animations météorite	DEL13122018-09 ANIMATIONS METEORITE
Modification du tableau des effectifs	DEL13122018-10 MODIF TABLEAU DES EFFECTIFS
Ressources Humaines – Création d’un poste de webmaster en application de l’article 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (contrat à durée déterminée d’un an)	DEL13122018-11 RH CREATION POSTE WEBMASTER
Ressources Humaines – Adoption du nouveau protocole ARTT de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas	DEL13122018-12 PROTOCOLE ARTT
DM n°2 du budget principal 2018	DEL13122018-13 DM2 BUDGET PRINCIPAL
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes	DEL13122018-14 ADMISSION EN NON VALEUR
MOTION contre la suppression d’arrêts en gare Valence TGV	DEL13122018-15 MOTION VALENCE TGV
Compte rendu des décisions du Président.	DEL13122018-16 DECISIONS
Compte rendu des délibérations du Bureau.	DEL13122018-17 DELIBERATIONS