Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Depuis le 7 mars 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas .
Télécharger la délibération du 7 mars 2019 relative à l’élaboration du PLUi
La concertation avec les habitants aura lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.
Pendant la période d’élaboration du PLUi, des registres sont mis à disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ainsi qu’au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (18 avenue du Vinobre à Saint Sernin) sur lesquels vous pouvez déposer vos observations ou adresser un courrier au maire ou au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ou sur l’adresse électronique dédiée : Formulaire de contact
« Les travaux du PLUi avancent »
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), prescrit le 07 mars 2019 est entré dans une phase active d’élaboration. Après une phase administrative ayant permis de définir la gouvernance du PLUi, les commissions de travail et de validation ont effectivement été mises en place suite aux élections municipales et communautaires.
Chaque commune a désigné deux membres (un titulaire et un suppléant) afin de suivre et participer aux travaux d’élaboration du PLUi.
Un calendrier prévisionnel a été rédigé, permettant de définir les différentes étapes de l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal et de fixer un cap.
L’année 2021 sera ainsi consacrée à la finalisation du diagnostic intercommunal, la définition des enjeux et des besoins du territoire ainsi qu’aux premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).