PLUi : Documents à télécharger

Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Depuis le 7 mars 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas .

Télécharger la délibération du 7 mars 2019 relative à l’élaboration du PLUi

La concertation avec les habitants aura lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.

Pendant la période d’élaboration du PLUi, des registres sont mis à disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ainsi qu’au pôle Aménagement et Developpement de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (18 avenue du Vinobre à Saint Sernin) sur lesquels vous pouvez déposer vos observations ou adresser un courrier au maire ou au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ou sur l’adresse électronique dédiée : Formulaire de contact

Le PLUi est entré dans sa deuxième phase d’élaboration …

Après une première étape consacrée à la réalisation du diagnostic, l’élaboration du PLUi est entrée dans sa deuxième phase d’étude, à savoir la définition des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Le PADD présentera les orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de consommation de l’espace, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, de préservation de l’environnement et des paysages …

Il doit répondre aux enjeux et besoins identifiés dans le diagnostic.

Consultez le diagnostic du territoire …

Une première série de 8 réunions publiques concernant le PLUi a été organisée en fin d’année 2022.

Ces réunions ont été réparties géographiquement sur le territoire afin de venir au plus près des habitants.