Contact

Réseaux sociaux

Accessibilité

Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Depuis le 7 mars 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas .

Télécharger la délibération du 7 mars 2019 relative à l’élaboration du PLUi

La concertation avec les habitants aura lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.

Pendant la période d’élaboration du PLUi, des registres sont mis à disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ainsi qu’au pôle Aménagement et Developpement de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (18 avenue du Vinobre à Saint Sernin) sur lesquels vous pouvez déposer vos observations ou adresser un courrier au maire ou au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ou sur l’adresse électronique dédiée : Formulaire de contact

Retrouvez le calendrier des réunions publiques sur le PLUi en cliquant ici !

Le PLUi est entré dans sa deuxième phase d’élaboration …

Après une première étape consacrée à la réalisation du diagnostic, l’élaboration du PLUi est entrée dans sa deuxième phase d’étude, à savoir la définition des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Le PADD présentera les orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de consommation de l’espace, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, de préservation de l’environnement et des paysages …

Il doit répondre aux enjeux et besoins identifiés dans le diagnostic.

Consultez le diagnostic du territoire …

Une première série de réunions publiques concernant le PLUi sera organisée (courant septembre/octobre 2022).

Ces réunions seront réparties géographiquement sur le territoire afin de venir au plus près des habitants.


ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉLABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDEOL-DE-VALS

Par arrêté n°ARR.2022/19 du 12/09/2022 le président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) a ordonné l’ouverture de… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 13 septembre 2022

Téléchargez via le lien ci-dessous la liste des délibérations qui ont été examinées lors du Conseil Communautaire du 13 septembre… En savoir plus

Inscrivez-vous au Ragots photovoltaïque

À l’occasion de la Fête de la Science et de la Semaine Européenne du Développement Durable, l’ALEC07 vous propose une… En savoir plus

PLUi : Réunions publiques

Nous vous invitons à participer aux réunions de présentation de la première phase d'étude dans le cadre du Plan Local… En savoir plus

Ordre du jour – Conseil Communautaire du 13 septembre

I. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 1. Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 – Lavilledieu – Sécurisation des abords de… En savoir plus

Le Semaine Bleue est de retour du 3 au 8 octobre 2022 !

Pour la 7ème année consécutive, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas organise la Semaine Bleue sur le territoire. La… En savoir plus

Le Pôle Seniors déménage !

Le Pôle Seniors Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas se situe désormais au Centre social Le Palabre,… En savoir plus

Le Bassin d’Aubenas, terre de voies douces

Cet été et toute l’année, cap sur les voies douces du territoire ! A pieds, à vélo, en trottinette, pour… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 5 juillet 2022

Téléchargez via le lien ci-dessous la liste des délibérations qui ont été examinées lors du Conseil Communautaire du 5 juillet… En savoir plus

Information France Services

Nous vous informons que la France Services située sur la commune de Vallées d’Antraïgues – Asperjoc sera ouvert uniquement les… En savoir plus

ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2022

I. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 1. Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 – Lachapelle-sous-Aubenas -  Réhabilitation thermique & extension de… En savoir plus

Accueil de loisirs itinérant des vacances d’été 2022

Inscrivez vos enfants de 4 à 11 ans à l’accueil de loisirs itinérant des vacances d'été 2022 ! A Ucel,… En savoir plus

Le mois de la rando

Un mois de randonnées à travers les territoires des Communautés de Communes du Val de Ligne, Communauté de communes du… En savoir plus

La Médiathèque Jean Ferrat se renouvelle, donnez votre avis !

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas organise une consultation citoyenne, participez en répondant aux questions à propos de la… En savoir plus

2ème Matinale des Entrepreneurs

Les inscriptions pour la seconde édition de la « Matinale des Entrepreneurs » qui aura lieu le vendredi 20 mai prochain à… En savoir plus

Le Marathon du numérique

Vous avez plus de 60 ans et souhaitez découvrir ou approfondir vos connaissances des outils numériques ? Inscrivez-vous au Marathon… En savoir plus

Accueil de loisirs itinérant des vacances de printemps 2022

Inscrivez-vous à l'accueil de loisirs itinérant des vacances de printemps 2022 ! Du 19 au 22 avril et du 25… En savoir plus

Questionnaire sur le logement des saisonniers en sud Ardèche

Vous avez parfois recours à des saisonniers non locaux pour votre activité saisonnière et celle-ci est située sur le territoire… En savoir plus
Le Bricobus vous aide dans vos travaux

Le Bricobus vous aide dans vos travaux !

Le Bricobus, un dispositif solidaire qui vous permet de vous former gratuitement au bricolage pour réaliser des travaux d’entretien et améliorer votre logement ! Besoin… En savoir plus
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30