Contact

Réseaux sociaux

Accessibilité

Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)

Vous devez déposer une DAU auprès de votre mairie ?

Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne !

Simple et rapide ce nouveau service en ligne, mis à disposition par la CCBA et ses communes membres, est accessible 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Il vous permet également de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

A noter que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier complet en version papier directement auprès de votre mairie ou par voie postale.

Les différentes étapes pour déposer mon dossier en ligne

  1. Je clique sur CE LIEN
  2. Je recherche ma commune sur laquelle sera implantée mon projet dans la liste proposée
  3. Je suis les instructions de connexion
  4. Je choisis puis remplis le formulaire en ligne
  5. Je joins les documents numériques du dossier
  6. Je recueille le visa des parties prenantes s’il y a lieu
  7. Je soumets le dossier à l’administration

L’instruction de mon dossier

Une fois votre dossier complet déposé en ligne ou auprès de la mairie* dont dépend votre projet, voici les différentes étapes de l’instruction :

8. Transmission des dossiers par les mairies (guichets uniques) pour instruction auprès du service ADS (guichet instructeur)

9. Instruction du dossier par le service ADS

10. Proposition de la décision par le service ADS au Maire

11. Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur par la mairie

* A noter, le délai d’instruction démarre à partir du récépissé de dépôt et / ou de la complétude du dossier.

Quelle autorisation déposer selon mon projet ? Retrouvez tous les renseignements sur : http://www.service-public.fr

Consulter également les règlements d’urbanisme en vigueur : les PLU sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme, en mairie de la commune concernée, et au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30