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Compétences

Plusieurs personnes assemblent des engrenages ensemble

Issue de la fusion des communautés de communes du Vinobre et du Pays d’Aubenas-Vals le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas assure de nombreuses missions : enfance-jeunesse, aménagement du territoire, développement économique, protection de l’environnement, collecte des déchets, mobilité…

Les Communautés de Communes du Pays d’Aubenas-Vals et du Vinobre exerçaient différemment des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas doit désormais harmoniser les compétences de ces deux anciennes intercommunalités.

Suite à la fusion et conformément à la loi NOTRe, les statuts approuvés en conseil communautaire du 05 décembre 2017 comprennent les compétences suivantes :

5 compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Aires d’accueil des Gens du Voyage et terrains familiaux 
  • Collecte et traitements des déchets ménagers et assimilés
  • GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation (GEMAPI)

6 compétences optionnelles

  • Environnement et transition écologique
  • Politique du logement 
  • Déplacements et mobilité
  • Équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire
  • Actions sociales couvrant le pôle séniors et l’enfance-jeunesse

5 compétences facultatives

  • SPANC
  • Pays
  • Communications électroniques et TIC
  • Aérodrome 
  • Actions d’animation
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30