Avis de consultation – Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Du 23 avril au 23 mai 2024

À l’attention des propriétaires et occupants des Zones d’Activités Économiques intercommunales du territoire de la CCBA *

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la CCBA a réalisé l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

Cet inventaire comporte, pour chaque ZAE, un état des unités foncières, l’identification des occupants et le taux de vacance. Aussi, chaque propriétaire et chaque occupant au sein de ces ZAE est invité à prendre connaissance de cet inventaire, pour le compléter le cas échéant. Cet inventaire fera l’objet d’une actualisation tous les 6 ans.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir les formulaires en ligne PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE afin de contribuer à la connaissance et la valorisation du foncier économique du territoire. (Temps de réponse estimé à 5 minutes).

Répondre, c’est renforcer vos liens avec la Communauté de Communes !

Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches de la CCBA et mieux répondre à vos besoins.
Seules des données professionnelles sont collectées et utilisées à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.

Nous vous remercions pour votre participation.

*Liste des ZAE

AUBENAS :
BOURDARY
LES TUILERIES
LES PRADASSES
MOULON INFERIEUR
PONSON MOULON
RIPOTIER BAS
RIPOTIER HAUT

LACHAPELLE SOUS AUBENAS
CHASTRENAS
PARC D’ACTIVITES DU VINOBRE
PROJET D’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES DU VINOBRE

LAVILLEDIEU
LES PERSEDES
LUCIEN AUZAS
LUCIEN AUZAS (HORS ZAC)

SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
L’ESCRINET

SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
LES CIGALIERES

SAINT JOSEPH DES BANCS
LA PRADE

SAINT SERNIN
LES CROUSASSES
LES MAZES
LES SAGNIERS

UCEL
CHAMBOULAS