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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses  avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours 2020/ 2021 et attributions 2021

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
21.010MO CRECHE LES PANDAS ST PRIVATDOSSIER DE CONSULTATION
20.050Mission MO Aménagement cyclable liaisons Centres-bourgsEN COURS D ANALYSE
20.070 Délégation de service public (DSP) gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage Phase OFFREprocédure classée sans suite (délibération conseil communautaire du 14/01/2021)
20.100Crèche Ram SEIBEL Phase préparatoire désamiantageANALYSE EN COURS
20.110Acquisition véhicule avec benne pour collecte OMANALYSE EN COURS
20.120Entretien des locaux communautairesdossier de consultation

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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