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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, travaux, …est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’.

A ce titre, ses  avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  211 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 548 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er octobre 2018, tous les achats publics d’un montant supérieur à 25 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
2019-12 TERAménagement Crèche Vals les Bains LOT Téléchargement du DCE
2019-16Fourniture et livraison contenants OM et accessoiresTéléchargement du DC
2019-17Fourniture et réparation pneumatiquesTéléchargement du DCE
2019-18Fourniture et livraison immobilisateurs de conteneurs OM (plateformes)Téléchargement du DCE

Marchés attribués

Numéro du marchéIntitulé du marchéAttribution
2019-01Gestion aire d’accueil des gens du voyage à Aubenas Attribué à ACGV SERVICES
2019-023 Modifications simplifiées de PLU et 1 élaboration de PLULot 1 attribué à CROUZET Urbanisme, lots 2 et 3 attribués à IATE
2019-3Exploitation service de transport Ecoles/médiathèqueAttribués à GINHOUX/Arsac
2019-04Suivi animation Volet copropriétés en difficulté de l’OPAH RU Attribué à SOLIHA
2019-05Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux bisLot 1bis attribué à SATP, lot 3bis attribué à CBTS
2019-07Fourniture carburantsTHEVENIN (lot 1) et TOTAL MARKETING (lot 2)
2019-08Acquisition véhicule avec benne OMTRUCKS (lot 1) et FAUN (lot 2)
2019-09Location véhicule  avec benne collecte OMFAUN Environnement
2019-10Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux terLot 2ter attribué à PRO Ardèche TP, lot 10 Ter attribué à Estève Frères
2019-11Mission SPS voie douce St PrvatSOCOTEC
2019-15Entretien des sentiers de randonnéeAttribué à Association SYNERNAT et EPFLEP Olivier de Serre
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

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