Marchés publics
Le grand principe des marchés publics : Liberté, Égalité, Transparence
(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence pour la passation de ses marchés publics. Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’
A ce titre, ses avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.
A noter : les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées (supérieurs à 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.
Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font l’objet d’une procédure dématérialisée.
Consultations en cours
| Numéro du marché | Intitulé du marché | Lien |
| 20.010 | Fourniture et livraison Vêtements de travail et EPI | Dossier de consultation |
| 20.020 | Acquisition de véhicules | Dossier de consultation |
| 20.030 | Travaux neufs et de modernisation de voirie | Dossier de consultation |
| 20.040 | Mission MO et Coordination SSI | Dossier de consultation |
Marchés attribués en 2020
| Numéro du marché | Intitulé du marché | Attribution |
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