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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses  avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours et attributions 2020

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
20.010Fourniture et livraison Vêtements de travail et EPIProcédure classée sans suite
20.020Acquisition de véhiculesLot 1 : classé sans suite
Lot 2 : attribué à SDA RENAULT AUBENAS
20.030Travaux neufs et de modernisation de voirieMutlti attribution :
EUROVIA
SATP
COLAS
20.040Mission MO et Coordination SSIAttribué à AUSSILIUM
20.060Entretien et réparation de véhiculesdossier de consultation
20.070 consultation en coursDélégation de service public (DSP) gestion de l’aire d’accueil des gens du voyagedossier de consultation
20.080 consultation en coursFourniture d’électricité et gaz natureldossier de consultation
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30