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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses  avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  211 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 548 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er octobre 2018, tous les achats publics d’un montant supérieur à 25 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
2019-19Conception de la signalétique interne Zone d_activites ZA Lucien Auzas à lavilledieuTéléchargement du DC
2019-20Elaboration du 2nd PLHTéléchargement du DC
2019-21Elaboration d’une stratégie paysagèreTéléchargement du DC
2019-22Maitrise d’œuvre Crèche Ram bâtiment SeibelTéléchargement du DC
2019-23Infogérance des équipements informatiquesTéléchargement du DC
2019-25Etude de programmation bâtiment Seibel AubenasTéléchargement du DC

Marchés attribués

Numéro du marchéIntitulé du marchéAttribution
2019-01Gestion aire d’accueil des gens du voyage à Aubenas Attribué à ACGV SERVICES
2019-023 Modifications simplifiées de PLU et 1 élaboration de PLULot 1 attribué à CROUZET Urbanisme, lots 2 et 3 attribués à IATE
2019-03Exploitation service de transport Ecoles/médiathèqueAttribués à GINHOUX/Arsac
2019-04Suivi animation Volet copropriétés en difficulté de l’OPAH RU Attribué à SOLIHA
2019-05Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux bisLot 1bis attribué à SATP, lot 3bis attribué à CBTS
2019-07Fourniture carburantsTHEVENIN (lot 1) et TOTAL MARKETING (lot 2)
2019-08Acquisition véhicule avec benne OMTRUCKS (lot 1) et FAUN (lot 2)
2019-09Location véhicule  avec benne collecte OMFAUN Environnement
2019-10Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux terLot 2ter attribué à PRO Ardèche TP, lot 10 Ter attribué à Estève Frères
2019-11Mission SPS voie douce St PrivatSOCOTEC
2019-12Aménagement d’une crèche à Vals les BAinsLots 1 et 4 : TOGNETTY
Lot 2 : CMV
Lot 3 : MENUISERIE GERO
Lot 5 : CHOLVI
Lot 6 :  PRO ARDECHE TP
Lot 7 : ESTEVES FRERES
Lot 8 : ROBERT
2019-15Entretien des sentiers de randonnéeAssociation SYNERNAT et EPFLEP Olivier de Serre
2019-16Fourniture et livraison de contenants pour la Collecte OMCONTENUR
2019-17Fourniture et réparation de pneumatiquesCONTRITADE
2019-18Fourniture et livraison d’immobilisateurs de conteneursQUADRIA Environnement
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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