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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses  avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours 2020/ 2021 et attributions 2021

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
21.130Location avec installation d’un serveur informatiqueDOSSIER DE CONSULTATION
21.110Collecte OM et déchets assimilésDOSSIER DE CONSULTATION
21.090etude pré opérationnelle à la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitatDOSSIER DE CONSULTATION
21.080Gestion des ALSH ItinérantsDOSSIER DE CONSULTATION
21 SC03Refonte site internet, maintenance et hébergementConsultation MAPA inférieure à 40 000€
21.100Travaux de réaménagement du siège CCBA à UCELEN COURS D ANALYSE
21.010MO CRECHE LES PANDAS ST PRIVATAttribué à TAM TAM Architecture
21.040TRAVAUX REHABILITATION CRECHE CREATION RAM BATIMENT SEIBELanalyse en cours
21.050TRAVAUX SYSTEME SECURITE INCENDIE Batiment SEIBELAttribué à BLACHERE PICOLLET
20.100Crèche Ram SEIBEL Phase préparatoire désamiantageAttribué à CPN ENVIRONNEMENT
20.110Acquisition véhicule avec benne pour collecte OMattribué à : lot 1 TRUCKS SOLUTIONS, lot 2 SEMAT
20.120Entretien des locaux communautairesLOT 1 Attribué à CASALS
Lot 2 attribué à HYGECO

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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