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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses  avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours 2020/ 2021 et attributions 2021

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
21.180MO restructuration/construction CTI AubenasDOSSIER DE CONSULTATION
21.170Etude de faisabilité voie douce St Sernin, St Etienne de F., AubenasDOSSIER DE CONSULTATION
21.160Acquisition d’un véhicule 3.5T avec benne pour la collecte des déchets (VL)DOSSIER DE CONSULTATION
21.140Etude de faisabilité immobilier d’entreprisesDOSSIER DE CONSULTATION
21.130Location avec installation d’un serveur informatiqueATTRIBUE à CPRO INFORMATIQUE
21.110Collecte OM et déchets assimilésEN COURS D ANALYSE
21.090etude pré opérationnelle à la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitatattribué à SOLIHA
21.080Gestion des ALSH ItinérantsAttribué à Association LE PALABRE
21.030Travaux d’aménagement voie douce Labégude LalevadeDOSSIER DE CONSULTATION
21 SC03Refonte site internet, maintenance et hébergementConsultation MAPA inférieure à 40 000€
21.100Travaux de réaménagement du siège CCBA à UCELlOTS ATTRIBUES à : LB BTP, TOGNETTY SECOND OEUVRE, GERO, AD SOLS, ESTEVE FRERES, SNEF
21.010MO CRECHE LES PANDAS ST PRIVATAttribué à TAM TAM Architecture
21.070MISSION DE COORDINATION SPS EXTENSION RESTRUCTURATION CRECHE ST PRIVATDOSSIER DE CONSULTATION
21.060MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE EXTENSION RESTRUCTURATION CRECHE ST PRIVATDOSSIER DE CONSULTATION
21.050TRAVAUX SYSTEME SECURITE INCENDIE Batiment SEIBELAttribué à BLACHERE PICOLLET
21.040TRAVAUX REHABILITATION CRECHE CREATION RAM BATIMENT SEIBELlOTS ATTRIBUES à : PRO ARDECHE TP, MOULIN CHARPENTES, BROUCHIER Rémi, GERO, CMV, NET ACTIV BAT, DECO GOUNON, LARGIER TECHNOLOGIE, ARDECHE ELEC
20.100Crèche Ram SEIBEL Phase préparatoire désamiantageAttribué à CPN ENVIRONNEMENT
20.110Acquisition véhicule avec benne pour collecte OMattribué à : lot 1 TRUCKS SOLUTIONS, lot 2 SEMAT
20.120Entretien des locaux communautairesLOT 1 Attribué à CASALS
Lot 2 attribué à HYGECO

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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