Marchés publics
Le grand principe des marchés publics : Liberté, Égalité, Transparence
(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence pour la passation de ses marchés publics. Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’
A ce titre, ses avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.
A noter : les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées (supérieurs à 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.
Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font l’objet d’une procédure dématérialisée.
Consultations en cours 2020/ 2021 et attributions 2021
| Numéro du marché | Intitulé du marché | Lien |
| 21.130 | Location avec installation d’un serveur informatique | DOSSIER DE CONSULTATION |
| 21.110 | Collecte OM et déchets assimilés | DOSSIER DE CONSULTATION |
| 21.090 | etude pré opérationnelle à la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat | DOSSIER DE CONSULTATION |
| 21.080 | Gestion des ALSH Itinérants | DOSSIER DE CONSULTATION |
| 21 SC03 | Refonte site internet, maintenance et hébergement | Consultation MAPA inférieure à 40 000€ |
| 21.100 | Travaux de réaménagement du siège CCBA à UCEL | EN COURS D ANALYSE |
| 21.010 | MO CRECHE LES PANDAS ST PRIVAT | Attribué à TAM TAM Architecture |
| 21.040 | TRAVAUX REHABILITATION CRECHE CREATION RAM BATIMENT SEIBEL | analyse en cours |
| 21.050 | TRAVAUX SYSTEME SECURITE INCENDIE Batiment SEIBEL | Attribué à BLACHERE PICOLLET |
| 20.100 | Crèche Ram SEIBEL Phase préparatoire désamiantage | Attribué à CPN ENVIRONNEMENT |
| 20.110 | Acquisition véhicule avec benne pour collecte OM | attribué à : lot 1 TRUCKS SOLUTIONS, lot 2 SEMAT |
| 20.120 | Entretien des locaux communautaires | LOT 1 Attribué à CASALS Lot 2 attribué à HYGECO |
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