Marchés publics

Le grand principe des marchés publics : Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, travaux, …est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence pour la passation de ses marchés publics. Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’.

A ce titre, ses avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.

A noter : les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées (supérieurs à 211 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 548 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1^er octobre 2018, tous les achats publics d’un montant supérieur à 25 000€ font l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours

Numéro du marché	Intitulé du marché	Lien
2019-12 TER	Aménagement Crèche Vals les Bains LOT	Téléchargement du DCE
2019-16	Fourniture et livraison contenants OM et accessoires	Téléchargement du DC
2019-17	Fourniture et réparation pneumatiques	Téléchargement du DCE
2019-18	Fourniture et livraison immobilisateurs de conteneurs OM (plateformes)	Téléchargement du DCE

Marchés attribués

Numéro du marché	Intitulé du marché	Attribution
2019-01	Gestion aire d’accueil des gens du voyage à Aubenas	Attribué à ACGV SERVICES
2019-02	3 Modifications simplifiées de PLU et 1 élaboration de PLU	Lot 1 attribué à CROUZET Urbanisme, lots 2 et 3 attribués à IATE
2019-3	Exploitation service de transport Ecoles/médiathèque	Attribués à GINHOUX/Arsac
2019-04	Suivi animation Volet copropriétés en difficulté de l’OPAH RU	Attribué à SOLIHA
2019-05	Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux bis	Lot 1bis attribué à SATP, lot 3bis attribué à CBTS
2019-07	Fourniture carburants	THEVENIN (lot 1) et TOTAL MARKETING (lot 2)
2019-08	Acquisition véhicule avec benne OM	TRUCKS (lot 1) et FAUN (lot 2)
2019-09	Location véhicule avec benne collecte OM	FAUN Environnement
2019-10	Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux ter	Lot 2ter attribué à PRO Ardèche TP, lot 10 Ter attribué à Estève Frères
2019-11	Mission SPS voie douce St Prvat	SOCOTEC
2019-15	Entretien des sentiers de randonnée	Attribué à Association SYNERNAT et EPFLEP Olivier de Serre