Marchés publics
Le grand principe des marchés publics : Liberté, Égalité, Transparence
(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).
La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence pour la passation de ses marchés publics. Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’
A ce titre, ses avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.
A noter : les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées (supérieurs à 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 350 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.
Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font l’objet d’une procédure dématérialisée.
Consultations en cours et attributions 2020
| Numéro du marché | Intitulé du marché | Lien |
| 20.010 | Fourniture et livraison Vêtements de travail et EPI | Procédure classée sans suite |
| 20.020 | Acquisition de véhicules | Lot 1 : classé sans suite Lot 2 : attribué à SDA RENAULT AUBENAS |
| 20.030 | Travaux neufs et de modernisation de voirie | Mutlti attribution : EUROVIA SATP COLAS |
| 20.040 | Mission MO et Coordination SSI | Attribué à AUSSILIUM |
| 20.050 | Mission MO Aménagement cyclable liaisons Centres-bourgs | dossier de consultation |
| 20.060 | Entretien et réparation de véhicules | dossier de consultation |
| 20.070 consultation en cours | Délégation de service public (DSP) gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage Phase OFFRE | dossier de consultation |
| 20.080 consultation en cours | Fourniture d’électricité et gaz naturel | dossier de consultation |
| 20.090 | Diagnostic zone humide | Attribué à CARICAE |
| 20.100 | Crèche Ram SEIBEL Phase préparatoire désamiantage | dossier de consultation |
| 2019-12 QUA LOT 4 | Lot 4 Platrerie Peinture cloisons doublage Crèche de Vals les bains | Attribué à ACTIV NET PRO |
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