Marchés publics

Le grand principe des marchés publics : Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence pour la passation de ses marchés publics. Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses avis d’appels d’offre sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché.

A noter : les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées (supérieurs à 211 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 548 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1^er octobre 2018, tous les achats publics d’un montant supérieur à 25 000€ font l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours

Numéro du marché	Intitulé du marché	Lien
2019-23	Infogérance des équipements informatiques	Téléchargement du DC
2019-25	Etude de programmation bâtiment Seibel Aubenas	Téléchargement du DC
2016-26	Fourniture et livraison de dispositifs escamotables pour bacs enterrés OM	Téléchargement DC
2019-27	Assurances	Téléchargement DC
2019-29	Services de téléphonie	Téléchargement DC
2019-30	Mission contrôle technique Crèche/Ram Batiment SEIBEL	Téléchargement DC
2019-31	Mission de coordination SPS Crèche/Ram Batiment SEIBEL	Téléchargement DC

Marchés attribués

Numéro du marché	Intitulé du marché	Attribution
2019-01	Gestion aire d’accueil des gens du voyage à Aubenas	Attribué à ACGV SERVICES
2019-02	3 Modifications simplifiées de PLU et 1 élaboration de PLU	Lot 1 attribué à CROUZET Urbanisme, lots 2 et 3 attribués à IATE
2019-03	Exploitation service de transport Ecoles/médiathèque	Attribués à GINHOUX/Arsac
2019-04	Suivi animation Volet copropriétés en difficulté de l’OPAH RU	Attribué à SOLIHA
2019-05	Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux bis	Lot 1bis attribué à SATP, lot 3bis attribué à CBTS
2019-07	Fourniture carburants	THEVENIN (lot 1) et TOTAL MARKETING (lot 2)
2019-08	Acquisition véhicule avec benne OM	TRUCKS (lot 1) et FAUN (lot 2)
2019-09	Location véhicule avec benne collecte OM	FAUN Environnement
2019-10	Aménagement aire de sport et loisirs Vesseaux ter	Lot 2ter attribué à PRO Ardèche TP, lot 10 Ter attribué à Estève Frères
2019-11	Mission SPS voie douce St Privat	SOCOTEC
2019-12	Aménagement d’une crèche à Vals les BAins	Lots 1 et 4 : TOGNETTY Lot 2 : CMV Lot 3 : MENUISERIE GERO Lot 5 : CHOLVI Lot 6 : PRO ARDECHE TP Lot 7 : ESTEVES FRERES Lot 8 : ROBERT
2019-15	Entretien des sentiers de randonnée	Association SYNERNAT et EPFLEP Olivier de Serre
2019-16	Fourniture et livraison de contenants pour la Collecte OM	CONTENUR
2019-17	Fourniture et réparation de pneumatiques	CONTRITADE
2019-18	Fourniture et livraison d’immobilisateurs de conteneurs	QUADRIA Environnement
2019-19	Conception signalétique ZA Lavilledieu	ASCODE SARL
2019-20	Elaboration du 2nd PLH	ENEIS GROUPE
2019-22	Mission MO réhabilitation Crèche RAM batiment SEIBEL	Agence d’architecture CHARNAY
2019-24 bis	Audit Organisationnel	Singuliers&co
2019-28	Mission MO aménagement d’une voie douce Labégude Lalevade	GEO SIAPP