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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’

A ce titre, ses  avis d’appels d’offres sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  215 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 382 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er janvier 2020, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€ font  l’objet d’une procédure dématérialisée.

Consultations en cours et attributions 2022 et 2021

Numéro du marchéIntitulé du marchéLien
2022.240Fourniture et livraison de titres repasEn cours d’analyse
2022.230ETUDE BIODECHETSDOSSIER DE CONSULTATION
2022.220LAVAGE CONTENANTS OMDOSSIER DE CONSULTATION
2022.210ACQUISITION CONTENANTS OMDOSSIER DE CONSULTATION
2022.200fourniture et acheminement Electricité et gaz naturelsans suite
2022.100VETEMENTS DE TRAVAIL EPIattribué à PROLIANS (Descours Cabaud)
2022.180Mission d’accompagnement pour une structure de portage photovoltaiqueAttribué à ADALTYS (groupement)
2022.170Etude pour élaboration d’un SPR AUBENAS 07200ATTRIBUE à RAPHANEAU (groupement)
2022.160GESTION EAJE (6 lots)DOSSIER DE CONSULTATION
2022.150TRAVAUX ESPACES FRANCE SERVICES VESSEAUX LACHAPELLE SOUS AUBENASlot 1 attribué à TSO
lot 2 attribué à SCOP GERO
Lot 3 infructueux
Lot 4 attribué à ARDECHE ELEC
2022.140ACQUISITION VEHICULE AVEC BENNE COLLECTE DECHETSEN ATTENTE D ATTRIBUTION
2022.130TRAVAUX NEUFS ET MODERNISATION DE VOIRIEAttribué à : COLAS/SATP/EUROVIA
2022.120Acquisition mobilier matériel Crèche Mini poucesdéclaration : offres inappropriées
2022.110Mission de Contrôle Technique et de Coordination SPS pour l’aménagement des espaces France Services Multisites à Vesseaux et Lachapelle sous AubenasATTRIBUE à QUALICONSULT (lots 1 et 2)
2022.090Entretien espaces verts, sentiers de randonnée et pose de portailattribué à : Lots 1 et 3 EPLEFPA Olivier de Serre et Lots 1 et 2 SYNERNAT
2022.080Mission de coordination SPS pour construction CTI AUBENASattribué à AASCO
0222.070Contrôle technique pour construction CTI AUBENASattribué à SOCOTEC
2022.060Transports écoles médiathèque et diversattribué à Société Rhodanienne des Cars Ginhoux (groupement avec Arsac Tourisme)
22.050Services de transports (4 lots)Attribué à Groupement STE RODHANIENNE DES CARS GINHOUX /ARSAC
2022.SC 02DIAGNOSTICS amiante plombattribué à SASSOULAS
2022.040Etude environnementale Extension ZA du Vinobre (étude complémentaire)attribué à CARICAIE
2022.030Elaboration SPR AUBENASClassé sans suite
2022.020Maitrise d’oeuvre voie douce St Sernin/St Etienne de F./AubenasAttribué à NALDEO
2022.010 PERSONNEL INTERIMAIREAttribué à MANPOWER

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16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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