Le service ADS

Depuis le 1^er janvier 2015, la CCBA dispose d’un service commun d’application du droit des sols (ADS) installé 18 avenue du Vinobre à saint Sernin.

Le service ADS instruit les demandes de :

• Permis de construire,
• Permis de démolir,
• Permis d’aménager,
• Déclarations préalables,
• Certificats d’urbanisme.

Le service ADS instruit les demandes d’autorisations des communes de la CCBA disposant d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, il s’agit des communes de :

• AILHON
• AIZAC
• AUBENAS
• FONS
• LABEGUDE
• LACHAPELLE SOUS AUBENAS
• LAVILLEDIEU
• LENTILLERES
• MERCUER
• ST ANDEOL DE VALS
• ST DIDIER SOUS AUBENAS
• ST ETIENNE DE BOULOGNE
• ST ETIENNE DE FONTBELLON
• ST JOSEPH DES BANCS
• ST JULIEN DU SERRE
• ST PRIVAT
• ST SERNIN
• UCEL
• VALLÉES-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC
• VALS LES BAINS
• VESSEAUX
• VINEZAC

Composé de 5 agents instructeurs, le service reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 au 04.75.35.88.45
Formulaire de contact