Le service ADS

Depuis le 1er janvier 2015, la CCBA dispose d’un service commun d’application du droit des sols (ADS) installé 18 avenue du Vinobre à saint Sernin.
Le service ADS instruit les demandes de :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager,
- Déclarations préalables,
- Certificats d’urbanisme.
Le service ADS instruit les demandes d’autorisations des communes de la CCBA disposant d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, il s’agit des communes de :
- AILHON
- AIZAC
- AUBENAS
- FONS
- LABEGUDE
- LACHAPELLE SOUS AUBENAS
- LAVILLEDIEU
- LENTILLERES
- MERCUER
- ST ANDEOL DE VALS
- ST DIDIER SOUS AUBENAS
- ST ETIENNE DE BOULOGNE
- ST ETIENNE DE FONTBELLON
- ST JOSEPH DES BANCS
- ST JULIEN DU SERRE
- ST PRIVAT
- ST SERNIN
- UCEL
- VALLÉES-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC
- VALS LES BAINS
- VESSEAUX
- VINEZAC
Composé de 5 agents instructeurs, le service reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 au 04.75.35.88.45
Formulaire de contact