Le service instructeur ADS

Depuis le 1^er janvier 2015, la CCBA dispose d’un service commun d’application du droit des sols (ADS) qui instruit les types de demandes suivantes pour le compte des communes adhérentes au service :

• Permis de construire,
• Permis de démolir,
• Permis d’aménager,
• Déclarations préalables,
• Certificats d’urbanisme.

Liste des communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, pour lesquelles le service instructeur ADS intervient :

• AILHON
• AIZAC
• AUBENAS
• FONS
• LABEGUDE
• LACHAPELLE SOUS AUBENAS
• LAVILLEDIEU
• LENTILLERES
• MERCUER
• ST ANDEOL DE VALS
• ST DIDIER SOUS AUBENAS
• ST ETIENNE DE BOULOGNE
• ST ETIENNE DE FONTBELLON
• ST JOSEPH DES BANCS
• ST JULIEN DU SERRE
• ST PRIVAT
• ST SERNIN
• UCEL
• VALLÉES-D’ANTRAIGUES-ASPERJOC
• VALS LES BAINS
• VESSEAUX
• VINEZAC

Composé de 5 agents instructeurs, le service instructeur ADS reçoit sur uniquement sur rendez-vous pour des avants-projets ou des dossiers en cours d’instruction, les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 au 04.75.35.88.45.

La commune reste le guichet unique auprès de laquelle vous pouvez trouver les 1ers renseignements (type de dossier à déposer selon vos travaux, zonage…), consulter le document d’urbanisme en vigueur, etc. Le maire est le seul habilité à délivrer une autorisation d’urbanisme.
Formulaire de contact