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Faire construire

Documents et outils de construction immobilière

Vous souhaitez faire construire ou modifier votre habitation, retrouvez dans cette rubrique :

  • des informations sur les démarches à réaliser et les autorisations d’urbanisme nécessaires,
  • comment bénéficier de conseils gratuits en architecture pour votre projet.

Quelles démarches pour quel projet ?

Pour tout projet de construction ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer des demandes d’autorisation d’urbanisme afin de vérifier si les travaux que vous projetez sont en conformité avec les règles d’urbanisme propres à chaque commune.
Selon le cas dans lequel vous êtes et l’importance des travaux à réaliser, les démarches sont différentes.

  • Avant de commencer les travaux, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain et savoir si votre projet immobilier est réalisable.
  • Pour des travaux de faible importance, vous effectuerez une déclaration préalable de travaux.
  • Pour des travaux de plus grande ampleur, vous effectuerez une demande de permis de construire.
  • Dans certains cas, pour une démolition partielle ou totale, vous effectuerez une demande de permis de démolir
    Vos mairies se tiennent à votre disposition pour vous aider à remplir ces formalités administratives, vous conseiller sur votre projet, et vous aiguiller si nécessaire vers des professionnels.

Retrouvez toutes ses démarches dans la rubrique urbanisme

Conseils en architectures

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ardèche
Le CAUE vous conseille dans le cadre d’un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation, quelle que soit la nature du bâtiment. Cela peut concerner une maison individuelle, un immeuble d’habitation, un hangar agricole, un bâtiment artisanal ou industriel.
Des permanences gratuites se tiennent régulièrement sur Aubenas – prise de rendez-vous obligatoire.
Contact : 04 75 64 36 04, http://caue07.fr/

Le prêt agrandissement Action Logement

L’organisme Action Logement a mis en place un “prêt agrandissement” auquel sont éligibles les propriétaires de résidences principales étant salariés d’une entreprise d’au moins 10 collaborateurs et remplissant les conditions de ressources habituelles de l’organisme. Il permet d’emprunter 20 000 € à un taux de 0,5 % sur un maximum de 25 ans. À noter que le propriétaire sera tenu de prévenir l’assureur de son habitation des travaux et aura pour conséquence quasi certaine l’augmentation de sa cotisation d’assurance. Il pourra accepter ou refuser l’avenant proposé par son assureur, ou bien faire des devis auprès d’autres établissements. Assurer son logement quand on est propriétaire n’est pas obligatoire en maison individuelle, mais fortement recommandé pour couvrir d’éventuels sinistres.

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30