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ORDRE DU JOUR – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2023

I. Développement économique

A. ZAE

1- ZAE du Bourdary : cession du lot n°3 à la société SOVISAL

2- ZAE de l’Escrinet : cession du lot A à l’entreprise BEC ALU

B. AIDES ÉCONOMIQUES

1- L’Espélidou : modification du règlement intérieur

2- Avenant n°1 au règlement d’attribution de l’aide à l’immobilier d’entreprise

C. TOURISME

1- Convention de partenariat pour le Comité d’Itinéraire de la Via Ardèche

2- Convention de partenariat avec l’OTI pour le financement du poste de designer d’expérience

3- Dénomination et officialisation de la boucle en itinérance VTT

4- Création d’une boucle départementale vélos et VAE au départ d’Antraïgues

D. ACTIONS AGRICOLES ET SYLVICOLES

1- Bonification du fonds d’investissement de Saint Sernin pour l’acquisition de foncier agricole

2- Bonification du fonds d’investissement d’Aubenas pour l’acquisition de foncier agricole

3- Modification des modalités d’intervention de la CCBA dans le cadre du protocole de veille et d’intervention foncières agricoles

II. Aides a l’investissement des communes

1- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Saint Privat – Travaux de voirie quartier « Les Bochières »

2- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Saint Michel de Boulogne – Désenclavement du hameau Le Gral

3- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Vallées d’Antraigues-Asperjoc – Rénovation d’un bâtiment communal dans le cadre d’un projet de développement agricole à la Bareyre

4- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Vallées d’Antraigues-Asperjoc – Rénovation de calades au hameau de Thieure

5- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Saint Julien du Serre – Aménagement paysager de la place du Bistrot

6- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Saint Andéol de Vals – Travaux de voirie

7- Aides à l’investissement des communes – 2021-2023 – Saint Etienne de Fontbellon – Aménagement de deux locaux dans l’ancienne Maison pour Tous

III. Administration générale

1- Contrat de soutien « ATOUT RURALITE INTERCOMMUNALITES » du Département de l’Ardèche – Convention

2- Délégation de pouvoirs au Président

IV. Action sociale

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Convention de financement de la Classe Passerelle à Aubenas

V. Finances

1- Débat d’orientation budgétaire 2023

2- Clôture des 3 budgets annexes l’Espélidou, Faisceau Sud et Réno futé par le SYMPAM

VI. Déplacements et mobilités

A. VOIES DOUCES

1- Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche pour la réalisation de la voie douce Saint-Sernin – Saint Etienne de Fontbellon – Aubenas

2- Demande de subvention au titre de l’appel à projet de l’Etat « Fonds mobilité active – Aménagements cyclables 2023 » pour les voies douces Saint-Sernin – Saint Etienne de Fontbellon – Aubenas et Vesseaux-Saint-Privat

B. TOUT’ENBUS

Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence avec la Région pour les services mobilités

VII. Environnement et transition écologique

SENTIERS DE RANDONNÉES

Modification du tableau de classement des chemins de randonnée d’intérêt communautaire

VIII. Marchés publics

1- Bilan de l’activité 2022

2- Approbation du règlement de fonctionnement de la CAO et de la CDSP

3- Avenant n°1 à la convention du service commun marchés publics

4- Titres restaurants 2023-2026 : attribution du marché

5- Contenants ordures ménagères : attribution du marché

6- Consultation pour la fourniture en carburant

7- Attribution du marché d’animation de l’OPAH-RU 2023-2028

8- Acte modificatif n°1 au marché de maîtrise d’œuvre voie douce Saint-Sernin – Saint Etienne de Fontbellon – Aubenas 

IX. Ressources humaines

1- Tableau des emplois et effectifs

2- Rapport égalité femmes hommes

X. Politique du logement social

OPAH-RU

1- Approbation de la convention OPAH-RU 2023-2028 et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Aubenas et Vals les Bains

2- Renouvellement du comité OPAH-RU

XI. Aires d’accueil des gens du Voyage

Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Convention d’aide au fonctionnement « Aide au logement temporaire 2 » (ALT2) – Année 2023

XII. Aménagement de l’espace

PLU

1- Approbation de l’élaboration du PLU de Saint-Andéol-de-Vals

2- Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture et instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Andeol-de-Vals

3- Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Saint-Andéol-de-Vals

4- Procédure d’élaboration du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas

5- Arrêt du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas

XIII. Compte rendu des décisions du Président

XIV. Compte rendu des délibérations du bureau


Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 11 juin 2024.

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Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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