Ordre du jour du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024

I. EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS MEDIATHEQUE
1- Règlement de fonctionnement de la médiathèque
2- Mise en place d’une grille tarifaire en cas de détérioration, perte ou non restitution d’un support de la médiathèque
3- Demandes de subventions au titre de la DGD pour les travaux d’aménagement et la mise en place d’un système de RFID à la médiathèque

II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A. ZAE
1- ZAE Ponson Moulon : acquisition d’une parcelle à la commune d’Aubenas
2- ZAE Ponson Moulon : cession d’une parcelle à l’entreprise GEMELLI Mobilité
B. AIDES ECONOMIQUES
1- Aide à l’immobilier d’entreprise : modification du règlement d’aides aux entreprises / CD07
2- Aide aux entreprises avec point de vente : modification du règlement d’aides aux entreprises / Région AURA

III. AMENAGEMENT DE L’ESPACE PLU
Rapport triennal du suivi de l’artificialisation des sols sur le territoire de la CCBA – INFORMATION

IV. DEPLACEMENTS ET MOBILITE VOIRIE
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un accès à la zone Ponson Moulon : convention de maîtrise d’oeuvre avec le SDEA

V. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE TRANSITION ECOLOGIQUE
Reconduction du dispositif d’aide à l’acquisition de VAE

VI. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
A. PLH
Convention 2024 de financement du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH)
B. OPAH-RU
Avenant n° 1 à la convention OPAH-RU 2023/2028

VII. ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE
Candidature de la CCBA dans le cadre du règlement départemental de soutien aux politiques jeunesse des communes et de leurs groupements

VIII. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES
1- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Aizac – Travaux de voirie 2024
2- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lavilledieu – Extension et restructuration de la salle des associations
3- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Andéol-de-Vals – Renouvellement du matériel informatique des services administratifs de la mairie
4- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Etienne-de-Boulogne – Création et réfection d’une route goudronnée au hameau d’Auzon
5- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Michel-de-Boulogne – Travaux de voirie
6- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Privat – Réhabilitation du complexe sportif
7- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Andéol-de-Vals – Travaux d’entretien dans les bâtiments communaux recevant du public
8- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Joseph-des-Bancs – Travaux de rénovation de l’auberge communale-gîtes-bistrot
9- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Andéol-de-Vals – Travaux de voirie
10- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Joseph-des-Bancs – Travaux de voirie
11- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vinezac – Travaux de rénovation de la salle Alain Rouvière
12- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Andéol-de-Vals – Travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries sur les bâtiments communaux
13- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vinezac – Fourniture et pose de volets roulants dans le bâtiment de l’école
14- Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint-Andéol-de-Vals – Travaux de voirie au Hameau de Haut-Ségur

IX. SUBVENTIONS
Attribution de subventions de fonctionnement

X. MARCHES PUBLICS
1- Actes modificatifs au marché de transport
2- Acte modificatif accord-cadre à bons de commande travaux de voirie
3- Actes modificatifs au marché de travaux de la crèche Les Pandas
4- Actes modificatifs au marché de travaux de la voie verte Saint-Sernin – Aubenas

XI. FINANCES
1- Décision modificative n°1 – Budget principal
2- Décision modificative n°1 – Budget annexe SPANC
3- Décision modificative n°1 – Budget annexe TOUT ENBUS
4- Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget principal
5- Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget annexe SPANC
6- Répartition du FPIC 2024

XII. ADMINISTRATION GENERALE
Prestation d’archivage réalisée par le Centre de Gestion de l’Ardèche
RESSOURCES HUMAINES
1- Modification du tableau d’emplois et des effectifs
2- Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour le risque « prévoyance », détermination du montant de la participation financière et des modalités de versement

XIII. BATIMENTS
Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le CTI

XIV. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

XV. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU