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Ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 avril 2024

Démission de Madame Annie CHARROUD et installation de Monsieur François SOULAVIE
Adoption d’une motion : opposition au transfert des compétences eau et assainissement
Adoption d’une motion de soutien aux communes face aux suppressions de classes et réorganisations au sein des écoles


I. DEPLACEMENTS ET MOBILITE TOUT ENBUS
Modification de la grille tarifaire


II. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL PLH
Refonte des dispositifs d’aides à l’habitat


III. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZAE
1- ZA Bourdary : acquisition d’une parcelle à la commune d’Aubenas
2- ZA Bourdary : cession d’une parcelle à la SCI des Containers


IV. AMENAGEMENT DE L’ESPACE PLUI – PLU
1- PLUi : débat sur le PADD
2- Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU d’Aubenas


V. FINANCES
1- Bilan acquisitions/cessions 2023
2- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget principal de la CCBA
3- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe de la pépinière L’Espélidou
4- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe Tout’enbus
5- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe SPANC
6- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe ZA Bourdary
7- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe ZA des Traverses
8- Compte administratif 2023 – Budget principal CCBA
9- Compte administratif 2023 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
10- Compte administratif 2023 – Budget annexe Tout’enbus
11- Compte administratif 2023 – Budget annexe SPANC
12- Compte administratif 2023 – Budget annexe ZA BOURDARY
13- Compte administratif 2023 – Budget annexe ZA TRAVERSES
14- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget principal CCBA
15- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
16- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe ZA Bourdary
17- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe ZA des Traverses
18- Budget primitif 2024 – Budget principal CCBA
19- Budget primitif 2024 – Budget annexe pépinière « L’Espélidou »
20- Budget primitif 2024 – Budget annexe Tout’enbus
21- Budget primitif 2024 – Budget annexe SPANC
22- Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA du Bourdary
23- Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA des Traverses
24- Attributions de compensation 2024
25- Fiscalité directe locale 2024
26- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024
27- Création de l’Autorisation de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP) – Aides à l’investissement des communes – 2024-2026
28- Emprunt et Ligne de Trésorerie 2024 : budget principal
29- Subventions de fonctionnement aux associations, fonds de concours et subventions en annuités pour l’année 2024


VI. MARCHES PUBLICS
1- Lancement d’une consultation pour le marché de gestion des ALSH itinérants
2- Acte modificatif au marché EAJE
3- Entretien des véhicules : préparation d’une nouvelle consultation
4- Actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche les Pandas à Saint-Privat


VII. ADMINISTRATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES
Révision du protocole du temps de travail


VIII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT


Programme Mois de la Rando 2024 - recto

Le Mois de la Rando – 2024

Cette année, le Mois de la Rando s'invite dans les communes de Thines, Antraigues, Montréal et Ribes ! Balades, randonnées,… En savoir plus
Affiche Marathon du Numérique - édition n°4

Marathon du Numérique #4

Les inscriptions pour la 4ème édition du Marathon du numérique sont ouvertes ! Cette nouvelle édition du Marathon du Numérique… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 09 avril 2024.

Liste des délibérations du CC du 09-04-2024Télécharger En savoir plus

Collecte des déchets – rattrapages des jours fériés

Retrouvez les informations au sujet des jours de rattrapages de collectes des déchets du 01/05/2024, 08/05/2024, 09/05/2024 et 20/05/2024. RATTRAPAGE… En savoir plus
Affiche réunion publique d'information - opération habitat - 05 mai 2024

Opération habitat : Réunion Publique d’information le 14 mai 2024

La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas vous convie le : mardi 14 mai 2024 à 17h30à la Mairie de… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 12 mars 2024.

Liste des délibérations du CC du 12-03-2024Télécharger En savoir plus

Le mois de la petite enfance

Pour le mois d'avril, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas et ses partenaires vous proposent des animations et ateliers… En savoir plus

Collecte des déchets – rattrapages jour férié

Retrouvez les informations au sujet des jours de rattrapages de collectes des déchets reportées du 1er avril 2024 RATTRAPAGES DU… En savoir plus

Médiathèque Intercommunale Jean Ferrat : des horaires d’ouverture au public étendus à partir d’avril

Afin de s'adapter encore mieux aux usagers et aux rythmes de vie, l'amplitude horaire d'ouverture au public de la Médiathèque… En savoir plus

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 12 mars 2024

Présentation de la feuille de route politique 2024-2026Indicateurs territoriaux de l’Education NationaleEspace multi activitésProjet de rénovation du Centre Technique IntercommunalReprise… En savoir plus

Matinale des entrepreneurs #5 – Inscrivez-vous !

Entrepreneurs et chefs d’entreprises du bassin d’Aubenas, rendez-vous le vendredi 15 mars prochain pour la 5ème édition de la Matinale… En savoir plus

Rencontre des Professionnels du Tourisme – Inscrivez-vous !

Participez activement à la politique touristique du Bassin d’Aubenas ! Le tourisme est un pilier économique essentiel de notre bassin de… En savoir plus

Accueil de loisirs itinérant des vacances d’hiver

Les inscriptions pour l’accueil de loisirs itinérant des 3-11 ans pendant les vacances d’hiver sont ouvertes. Deux lieux d’accueil sont… En savoir plus

Travaux voie douce – fermeture D153 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la voie douce « Via Ardèche » (tronçon Saint-Sernin/Aubenas), la route Départementale 153, depuis le… En savoir plus

Travaux réseau Orange du 29 janvier au 7 février

En raison d'un réaménagement technique, des perturbations sont attendues sur les réseaux fixe/ADSL/fibre/mobile de plusieurs communes de la CCBA, entre… En savoir plus

Formation baby-sitting du 19 au 23 février 2024

 Inscrivez-vous à la prochaine formation baby-sitting !  Vous avez entre 15 et 18 ans ? Vous habitez sur le bassin d’Aubenas… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 19 décembre 2023.

Liste des délibérations du CC du 19-12-2023Télécharger En savoir plus

Collecte des déchets – rattrapages des jours fériés

Retrouvez les informations au sujet des jours de rattrapages de collectes des déchets du 25/12/2023 et 01/01/2024. RATTRAPAGES DU LUNDI… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 12 décembre 2023.

Liste des délibérations du CC du 12-12-2023Télécharger En savoir plus

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023

I. AMENAGEMENT DE L’ESPACE A. SCOTAvis sur la modification simplifiée n°1 du SCOT II. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE A. TRANSITION… En savoir plus
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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