Ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 avril 2024

Démission de Madame Annie CHARROUD et installation de Monsieur François SOULAVIE
Adoption d’une motion : opposition au transfert des compétences eau et assainissement
Adoption d’une motion de soutien aux communes face aux suppressions de classes et réorganisations au sein des écoles

I. DEPLACEMENTS ET MOBILITE TOUT ENBUS
Modification de la grille tarifaire

II. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL PLH
Refonte des dispositifs d’aides à l’habitat

III. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZAE
1- ZA Bourdary : acquisition d’une parcelle à la commune d’Aubenas
2- ZA Bourdary : cession d’une parcelle à la SCI des Containers

IV. AMENAGEMENT DE L’ESPACE PLUI – PLU
1- PLUi : débat sur le PADD
2- Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU d’Aubenas

V. FINANCES
1- Bilan acquisitions/cessions 2023
2- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget principal de la CCBA
3- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe de la pépinière L’Espélidou
4- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe Tout’enbus
5- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe SPANC
6- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe ZA Bourdary
7- Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe ZA des Traverses
8- Compte administratif 2023 – Budget principal CCBA
9- Compte administratif 2023 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
10- Compte administratif 2023 – Budget annexe Tout’enbus
11- Compte administratif 2023 – Budget annexe SPANC
12- Compte administratif 2023 – Budget annexe ZA BOURDARY
13- Compte administratif 2023 – Budget annexe ZA TRAVERSES
14- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget principal CCBA
15- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
16- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe ZA Bourdary
17- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe ZA des Traverses
18- Budget primitif 2024 – Budget principal CCBA
19- Budget primitif 2024 – Budget annexe pépinière « L’Espélidou »
20- Budget primitif 2024 – Budget annexe Tout’enbus
21- Budget primitif 2024 – Budget annexe SPANC
22- Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA du Bourdary
23- Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA des Traverses
24- Attributions de compensation 2024
25- Fiscalité directe locale 2024
26- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024
27- Création de l’Autorisation de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP) – Aides à l’investissement des communes – 2024-2026
28- Emprunt et Ligne de Trésorerie 2024 : budget principal
29- Subventions de fonctionnement aux associations, fonds de concours et subventions en annuités pour l’année 2024

VI. MARCHES PUBLICS
1- Lancement d’une consultation pour le marché de gestion des ALSH itinérants
2- Acte modificatif au marché EAJE
3- Entretien des véhicules : préparation d’une nouvelle consultation
4- Actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche les Pandas à Saint-Privat

VII. ADMINISTRATION GENERALE RESSOURCES HUMAINES
Révision du protocole du temps de travail

VIII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT