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Modification des délais d’instruction pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 concernant les délais à respecter pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme a été modifiée par l’ordonnance 2020-427 du 15/04/2020. La période dérogatoire est réduite d’un mois, elle est donc à ce jour comprise entre le 12/03/2020 et le 24/05/2020.

En conséquence :

  •  Les délais en cours au 12/03/2020 sont suspendus et reprendront là où ils en étaient à compter du 24/05/2020.
  • Les délais qui devaient débuter pendant la période dérogatoire sont reportés au 24/05/2020.

Ces règles sont applicables à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable-Permis de Construire -Permis d’Aménager -Permis de Démolir) ainsi qu’aux Certificats d’urbanisme et aux Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Le service Autorisation Droits des Sols continue à instruire les dossiers normalement dans la mesure du possible.

Pour tous renseignements : ads@cdcba.fr


Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo sur le territoire, la Communauté de Communes… En savoir plus

Une nouvelle Semaine Bleue en octobre !

Pour la 8ème année consécutive, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas prend part à cet évènement national et organise… En savoir plus
Conseil communautaire

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 26 septembre 2023.

Démission de Marielle THINON et installation d’Alexandra GUIBERT-BATTAINI Présence de Madame Patricia VALMA, Sous-Préfète de Largentière Approbation du procès-verbal du… En savoir plus

Réunion Publique d’information

La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas vous invite : Jeudi 5 octobre à 18h à Ucel pour vous présenter… En savoir plus

Semaine européenne de la mobilité

A l'occasion de la semaine de mobilité, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas vous donne rendez-vous toute la semaine… En savoir plus

Participez à la journée des familles

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Collecte des déchets du 14 juillet 2023

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Conseil communautaire

Ordre du jour – Conseil communautaire du 13 juin 2023

Point d’avancement sur la démarche relative au diagnostic local de santé PRESIDENT I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Rapport d’activité 2022 (en présence de… En savoir plus

Collecte des déchets du 29 mai 2023

La collecte des déchets sera perturbée le lundi 29 mai, jour férié, sur certaines communes du territoire. La collecte des… En savoir plus

Collecte des déchets du 18 mai 2023

La collecte des déchets sera perturbée le jeudi 18 mai, jour férié, sur certaines communes du territoire. Cela concerne le… En savoir plus

Le Mois de la Rando – Dimanche 14 mai à Saint-Julien-du-Serre

Le Mois de la Rando est de retour sur notre territoire pour une nouvelle saison ! Une journée dédiée aux… En savoir plus

Collecte des déchets du 1er et 8 mai

La collecte des déchets sera perturbée en raison des jours fériés du 1er et 8 mai 2023. Sur les communes… En savoir plus

Liste des délibérations – Conseil Communautaire du 5 avril 2023

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Marathon du numérique #3

Les inscriptions sont ouvertes pour la 3ème édition du Marathon du numérique ! Une nouvelle édition avec 3 semaines d'ateliers… En savoir plus
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I. Développement économique A. ZAE 1- ZAE du Bourdary : cession du lot n°3 à la société SOVISAL 2- ZAE de l’Escrinet : cession du lot… En savoir plus
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Trophée Jeunes&Co : 2 évènements à ne pas manquer !

Trophée Jeunes&Co : Découvrez le travail des élèves et participez à deux soirées évènements sur le changement climatique ! Dans… En savoir plus
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